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OUVRAGE

H 0 GROUPE DE REFLEXION JUSTICE/VILLE PROPOSITION DE TRAVAIL

FRANCE. MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE

1993

18

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- LES DEPUTES DU GROUPE DE TRAVAIL JUSTICE ET VILLE ONT REMIS LEURS PROPOSITIONS A PIERRE MEHAIGNERIE:
1) CONSTAT
2) TROIS GRANDS AXES DE PROPOSITIONS

- PROPOSITION DE TRAVAIL

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

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