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Cote : WEB LE MEDIAL SOCIAL

A TELECHARGER :
- Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Editeur HAS - Validé par la CSMS le 8 mars 2022
*****

Article de la revue WEB "Le média social" du 10/03/2022

Évaluation de la qualité des ESSMS : le référentiel unique est publié

Le premier référentiel de qualité commun à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux a été présenté, le 10 mars, par la Haute Autorité de santé. L'instance invite les professionnels à s’en saisir dès à présent.

C’est sur fond d'« affaire Orpéa » que la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé, le 10 mars lors d'une conférence de presse, le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médico-social, elle a ainsi présenté le tout premier référentiel national rassemblant les critères sur lesquels seront dorénavant évaluées les structures.
Deux ans de travail

En préparation depuis deux ans, le référentiel s’applique à l’ensemble des ESSMS et doit servir de base aux évaluateurs externes qui viendront, désormais tous les cinq ans (au lieu de sept), examiner la qualité des prestations apportées aux personnes accompagnées.

La construction de ce « cadre national, unique, homogène et commun aux plus de 40 000 ESSMS, tous secteurs confondus, a été un défi que nous avons relevé », se félicite Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social à la HAS. Elle rappelle qu’il a été réalisé en concertation avec 150 participants (personnes accompagnées et professionnels) et expérimenté dans une vingtaine d’établissements et services.
Démarche centrée sur la personne

Son « orientation principale » est de construire l’évaluation à travers « une démarche centrée sur la personne, ce qui signifie qu’on part de la personne et de son projet afin d’observer la manière dont la structure fonctionne au quotidien pour répondre à ses besoins », poursuit-elle.

Concrètement, le document fixe les exigences sur neuf thématiques communes aux trois cibles de l’évaluation : la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’établissement ou du service. Chacune des cibles constitue un chapitre, auquel est associée une méthode d’évaluation qui « permet de croiser les regards sur les activités de l’ESSMS et d’avoir une approche globale de la qualité ».
Nouvelles méthodes

Ainsi pour le premier chapitre consacré à la personne accompagnée, c’est la méthode de « l’accompagné traceur » qui est appliquée. Elle consiste en un échange avec une personne accompagnée sur sa perception de son accompagnement, puis avec les professionnels afin de recueillir leurs points de vue sur leurs pratiques.

Pour les professionnels, au deuxième chapitre, la HAS prévoit d’utiliser la méthode du « traceur-ciblé », permettant à l’évaluateur de mener des entretiens avec les équipes sur « la manière dont ils mettent en œuvre des processus de travail afin d’atteindre les objectifs de qualité posés comme exigences par le référentiel », précise Véronique Ghadi. Ces échanges doivent permettre d’apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées ou à favoriser l’expression et la participation de la personne.

Enfin, le troisième chapitre vise à interroger, via la méthode de « l’audit système », la gouvernance de l’ESSMS afin qu’elle explique « la stratégie choisie pour répondre aux enjeux de qualité » et de « s’assurer de sa maîtrise par les professionnels de terrain ».
18 critères « impératifs »

Au total, 42 objectifs sont posés. Ils seront évalués à partir de 157 critères d’évaluation dont 18 dits « impératifs ». Ces derniers correspondent « à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation », pointe la HAS. Ces critères sont ceux relatifs « à la prévention de la maltraitance, la gestion des plaintes et des réclamations, la prise en compte des évènements indésirables ou le droit des personnes », complète Sandra Grimaldi, responsable du service « évaluation » de la HAS.
Rapport

Autre grand changement : chaque évaluation fera l’objet d’un rapport dont le format est fixé par la HAS. Les axes de progrès feront l’objet d’un plan d’actions à mettre en œuvre par la structure, qui devra en assurer le déploiement.

Au-delà, ce rapport aura vocation à « être un outil de dialogue régulier entre les structures et les autorités de tarification et notamment lors du renouvellement de leurs autorisations », avance Véronique Ghadi.

Enfin, dans un souci de transparence, ces rapports seront rendus publics, probablement sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Pas de cadre juridique

Reste que si le référentiel est désormais connu, le cadre juridique sur lequel repose la réforme de l’évaluation des ESSMS est toujours bloqué depuis la censure du Conseil constitutionnel fin décembre. Le texte réglementaire introduisant l’accréditation des organismes évaluateurs par le Cofrac, prérequis à la réalisation des évaluations, est ainsi toujours en attente. « Nous avons eu l’assurance qu’un cadre juridique était en bonne voie et que les éléments manquants arriveraient très vite », espère Dominique Le Guludec, présidente de la HAS.
« Une vraie marche »

Quoi qu’il en soit, la HAS invite les professionnels à s’emparer de ce document dès maintenant et s’apprête à les y accompagner. Un manuel leur est déjà diffusé. En sus des gestionnaires des ESSMS, il s’agit aussi « d’embarquer les conseils départementaux, les ARS [agences régionales de santé] et les services déconcentrés de l’État dans l’appropriation de ces éléments », indique Véronique Ghadi, qui invite toutes les personnes concernées à une conférence en ligne fin avril sur cette nouvelle procédure. Car « il faut être conscient que c’est une vraie marche que tout le secteur a à monter », prévient Dominique Le Guludec.
Quelle différence entre contrôle et évaluation ?

Alors que le « scandale Orpéa » a mis en lumière le manque de contrôles dans les Ehpad, Christian Saout, président de la commission sociale et médico-sociale de la HAS, tient à réaffirmer qu’il ne faut pas confondre « évaluation » et « contrôle ». En effet selon lui, « le contrôle a vocation, à un moment donné, à vérifier que quelque chose est conforme à une réglementation ».

Or, « l’évaluation de la qualité de vie des personnes est un tout autre sujet » puisqu’ « il s’agit d’aller voir, avec cette démarche d’amélioration continue de la qualité, comment l’action, au jour le jour, respecte les aspirations de la personne ». De l'ordre « du ressenti », cette évaluation ne peut donc être mesurée que par « un mécanisme d’entraînement des professionnels à mieux respecter la volonté des personnes ».
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Article de la revue WEB "Le média social" du 10/03/2022

Évaluation de la qualité des ESSMS : le référentiel unique est publié

Le premier référentiel de qualité commun à tous les ...

USAGER ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DE LA QUALITE ; EVALUATION EXTERNE ; DEMARCHE QUALITE ; HAS ; ETHIQUE ; DROITS FONDAMENTAUX ; POUVOIR D'AGIR ; APPROCHE INCLUSIVE

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- 1
Cote : LIEN SOCIAL 1256

EN TELECHARGEMENT SUR LE SITE DE LIEN SOCIAL

L’école inclusive, au programme gouvernemental de la rentrée, suscite de nombreuses attentes autant qu’elle inquiète et mobilise élèves, parents, associations et structures médico-sociales.

HANDICAP ; SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES ; INCLUSION SCOLAIRE ; ACCOMPAGNANT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

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Cote : WEB LE MEDIA SOCIAL

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Mise en ligne le 9 mars, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 donne une place centrale aux travailleurs sociaux, au secteur médico-social et à celui de la santé mentale.

A TELECHARGER :
Voir circulaire du 05 03 2020 : Déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022
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PLAN NATIONAL DE PREVENTION DE LA RADICALISATION 23 02 2018

La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020- 2024 se présente en deux tomes :
tome 1 :Les 40 mesures pour dynamiser la politique de prévention ;
TOME 2 : La boîte à outils PREVENTION DE LA DELINQUANCE, des actions au choix des territoires
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PLAN NATIONAL ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; DELINQUANCE ; RADICALISATION ; PREVENTION DE LA RADICALISATION

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Cote : WEB ASS MODE EMPLOI

En ce 5 décembre, à l'occasion de la journée internationale du bénévolat, nous tentons d'y voir clair sur la question du nombre de bénévoles. Combien sont-ils ? Différents chiffres circulent sur leur nombre en France qui s’échelonnent de 12 à 22 millions… Aucun n’est vraiment faux. Selon ce qui est compté, la manière de poser les questions, ce qu’on veut mettre en valeur, on obtient des résultats différents. Il faut juste savoir de quoi l’on parle !
LIEN VERS L'ARTICLE
TABLEAU SYNTHETIQUE DES ETUDES LES PLUS RECENTES SUR LE BENEVOLAT - A télélcharger
En ce 5 décembre, à l'occasion de la journée internationale du bénévolat, nous tentons d'y voir clair sur la question du nombre de bénévoles. Combien sont-ils ? Différents chiffres circulent sur leur nombre en France qui s’échelonnent de 12 à 22 millions… Aucun n’est vraiment faux. Selon ce qui est compté, la manière de poser les questions, ce qu’on veut mettre en valeur, on obtient des résultats différents. Il faut juste savoir de quoi l’on ...

ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT ; ENGAGEMENT

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- 20-23
Cote : DIRECTIONS 181

Depuis un an, les candidats postulants au Hameau doivent aussi convaincre les résidents. Huit d'entre eux participent activement aux entretiens de recrutement des professionnels y compris de direction. Une démarche d'autodétermination et d'inclusion inédite

INCLUSION ; PARTICIPATION DES USAGERS ; MANAGEMENT ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; RECRUTEMENT ; INNOVATION ; HANDICAP

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Cote : WEB GAZETTE SANTE SOCIAL

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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ?
Comment évolue le contrôle des comptes de gestion ?
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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ...

HANDICAP ; PROTECTION DES MAJEURS ; TUTELLE ; CURATELLE ; AUTONOMIE ; DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES ; DROIT DES USAGERS

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Cote : WEB GAZETTE SANTE SOCIAL

- Accompagnement social : une crise mais de quoi ?
Un récent rapport de l’Igas diagnostique une inquiétante crise de sens pour l’accompagnement social. La question de son efficacité se pose d’autant plus fortement dans un contexte de saturation des dispositifs et de massification des besoins. Selon l’Igas, « l’État social du XXIe siècle » doit passer à l’animation de réseaux pour soutenir des interventions sociales à visée d’émancipation individuelle et collective. Plutôt que d’évoquer une crise du travail social, les professionnels préfèrent parler de malaise alors qu’ils font face à des problématiques structurelles dont la résolution ne peut reposer sur le seul individu, et à l’absence de solutions de la part des pouvoirs publics.

- Référent parcours : la famille est partie prenante
La participation des familles à la commission référent parcours amène les travailleurs sociaux à sortir de l’enfermement et à changer de posture. Après une expérimentation sur quatre sites, le déploiement est en cours sur tout le département.

- Le Lexim permet une vision du jeune dans sa globalité :
La reconnaissance des compétences acquises par les collégiens d'Issy-les-Moulineaux accueillis au Clavim a amené animateurs et éducateurs à faire évoluer leur attitude professionnelle. À la clé, un gain de légitimité dans la chaîne éducative.

- L’accompagnement social doit changer de logiciel :
Cédric Routier, psychologue, et Roland Janvier, directeur d’établissement social, insistent sur la nécessité de penser l’accompagnement social avec les personnes concernées. C’est en libérant le pouvoir créatif des acteurs que se développera leur pouvoir d’agir, pas en formatant les pratiques.

- Belgique : la « Clinique de concertation » inverse l’accompagnement :
Partant du principe que le travail morcelé n’est pas adapté aux situations complexes, la clinique de concertation réunit institutions ou associations de secteurs différents. Le travail s’organise avec la famille et ceux qui ont à voir avec elle.
- Accompagnement social : une crise mais de quoi ?
Un récent rapport de l’Igas diagnostique une inquiétante crise de sens pour l’accompagnement social. La question de son efficacité se pose d’autant plus fortement dans un contexte de saturation des dispositifs et de massification des besoins. Selon l’Igas, « l’État social du XXIe siècle » doit passer à l’animation de réseaux pour soutenir des interventions sociales à visée d’émancipation ...

ACTION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE

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- 16
Cote : MEDIA SOCIAL

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Les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) sont aujourd'hui face à un défi : répondre à une exigence de développement accéléré tout en préservant leurs valeurs fondatrices. En effet, comment atteindre le plein emploi tout en accompagnant les plus les éloignés de l'insertion sociale et professionnelle ?

INSERTION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; INSERTION SOCIALE ; COHESION SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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- 24 A 28
Cote : ASH 3124

Le métier d’aide-soignant n’attire plus. Une crise de vocation très inquiétante et impactante pour les Ehpad et les services de soins à domicile. Le plan national pour les métiers du grand âge en cours de construction parviendra-t-il à inverser la tendance ?
« Il ne peut y avoir de politique du grand âge de qualité sans professionnels en quantité suffisante, bien formés et valorisés de façon adéquate. C’est le socle de toute politique du grand âge. » Par ces deux phrases, Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale résume, dans son rapport sur le « grand âge et l’autonomie », remis en mars dernier(1), tout l’enjeu du secteur de la gérontologie. Aujourd’hui, le socle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) – et celui des services d’aide et de soins à domicile – vacille du fait d’un manque de personnel combiné à de fortes difficultés de recrutement, notamment d’aides-soignants (Ehpad et services de soins infirmiers à domicile [Ssiad]).
La suite dans le n°3124 revue ASH
Le métier d’aide-soignant n’attire plus. Une crise de vocation très inquiétante et impactante pour les Ehpad et les services de soins à domicile. Le plan national pour les métiers du grand âge en cours de construction parviendra-t-il à inverser la tendance ?
« Il ne peut y avoir de politique du grand âge de qualité sans professionnels en quantité suffisante, bien formés et valorisés de façon adéquate. C’est le socle de toute politique du grand ...

TRAVAILLEURS SOCIAUX ; AIDE SOIGNANT ; EHPAD ; SERVICE DE SOIN ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; METIERS DU GRAND AGE

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- 13 à 18
Cote : JAS 239

Comme le précise Martial Foucault, l’un des auteurs de l’ouvrage cité ci-dessus: “Bien que le vote populiste s’exprime dans diverses directions, souvent opposées, il a un dénominateur commun: la perte de confiance de nos concitoyens”. Non seulement ceux-ci jugent leurs dirigeants impuissants à maîtriser les grands défis que sont la crise de l’emploi, le désastre écologique, la désertification de certains territoires…, mais ils vivent avec la peur de l’autre, du voisin, du migrant, faute de projets communs, de valeurs partagées. “C’est pourquoi, relève Didier Lesueur, directeur général de l’Odas, la définition de nouvelles formes de sociabilité aptes à redonner de la confiance à toute la population, quel que soit son territoire de vie, devrait être une priorité nationale. Et ce n’est pas facile, car un tel mouvement ne peut émaner des seules autorités publiques ou para-publiques. Il doit nécessairement naître des habitants, à travers leurs initiatives et leur désir de vivre ensemble. Restaurer la confiance c’est donc rappeler le rôle incontournable de la citoyenneté, dont il convient d’expliciter le sens.” (…)
Comme le précise Martial Foucault, l’un des auteurs de l’ouvrage cité ci-dessus: “Bien que le vote populiste s’exprime dans diverses directions, souvent opposées, il a un dénominateur commun: la perte de confiance de nos concitoyens”. Non seulement ceux-ci jugent leurs dirigeants impuissants à maîtriser les grands défis que sont la crise de l’emploi, le désastre écologique, la désertification de certains territoires…, mais ils vivent avec la ...

SOCIETE ; CIVISME ; CITOYENNETE ; LIEN SOCIAL ; DROIT ELECTORAL ; ENGAGEMENT CITOYEN ; EDUCATION POPULAIRE ; BENEVOLAT ; SOLIDARITE

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