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Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle.

Comment s’organise la procédure pour protéger un majeur ?
Comment les droits fondamentaux du majeur protégé sont-ils renforcés ?
Qu’en est-il en matière de citoyenneté des majeurs protégés ?
Quels sont les aménagements en matière patrimoniale ?
Comment évolue le contrôle des comptes de gestion ?

Niveau d'autorisation : Public

NUMERO REVUE : WEB

DATE : 13/11/2019