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Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.






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Auteur

Alison Dahan

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 conduisant à l’entrée en vigueur du règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).

En pratique, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles a dû nécessairement conduire les entreprises et les associations à modifier leurs pratiques en termes de gestion des données tant à l’égard des salariés embauchés qu’à l’égard des clients ou bénéficiaires des différentes structures.

En effet, le règlement européen connaît un impact conséquent en droit interne et a instauré de nombreuses nouvelles modifications et obligations à la charge des employeurs.

Le présent dossier juridique vise à balayer ces obligations précisément en matière sociale.

Inscrite dans le projet de loi « Blanquer », la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) est perçue par les associations de parents d’enfants handicapés et les représentants des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) comme un outil d’austérité au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
+ Article : Scolarisation des enfants handicapés : le flou artistique
+ Article : Le projet de loi pour une école de la confiance n'est pas inclusif

La loi impose à l’entreprise d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariésen matière de santé et de sécurité. Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels. Présentation.

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social, les différents acteurs (associations, fondations, groupements hospitaliers de territoire, groupements de coopération…) doivent prendre en compte le bien-être des salariés afin que ces derniers puissent effectuer au mieux leurs missions auprès des personnes accueillies ou accompagnées.

Pour cela, les employeurs doivent élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Ces derniers veillent à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

En conséquence, la sécurité de tous est engagée autour des quatre axes suivants :

• le code du travail que l’employeur doit prendre en compte pour faire face à un risque ou un éventuel accident ;

• la cohésion d’équipe entre salariés en cas d’accident ;

• un outil de management du cadre dirigeant ;

• un exemple pour mettre en place un tableau identifiant les risques par unité de travail.

Lire la suite dans le N° 3113 des ASH