m

Documents  MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES | enregistrements trouvés : 4

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 6 A 9
Cote : ASH 3121

Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l’entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.

JUSTICE ; PROTECTION DES MAJEURS ; TUTELLE ; CURATELLE ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; LOI DU 05 MARS 2007 ; DROITS FONDAMENTAUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 15
Cote : CAF EXP 034

I/ HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES MAJEURS
II/ QUI PEUT ETRE DESIGNE MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ?
III/ COMMENT REPERTORIER LES DIFFICULTES DES TUTEURS FAMILIAUX
IV/ AIDE ET CONSEIL : QUAND, MOTIF ET AUPRES DE QUI ?
V/ PRECONISATIONS

PROTECTION DES MAJEURS ; LOI DU 05 MARS 2007 ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; TUTELLE ; TUTEUR FAMILIAL ; CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 65
Cote : ASH NJ 3320

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Sommaire
Ch 1 - COORDINATION COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE

Ch 2- GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES ET SIGNALEMENT DES MALTRAITANCES

Ch 3 - DISPOSITIONS DIVERSES VISANT LES ESSMS ET COMPENSATION TECHNIQUE

Ch 4 - AIDES SOCIALES ET DISPENSES D'OBLIGATION ALIMENTAIRE

Ch 5 - ATTRACTIVITE DES METIERS FORMATION REMUNERATION

Ch 6 - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Ch 7 - EVOLUTION PORTANT SUR L'HABITAT INCLUSIF
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Sommaire
Ch 1 - COORDINATION COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE

Ch 2- GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES ET SIGNALEMENT DES MALTRAITANCES

Ch 3 - DISPOSITIONS DIVERSES VISANT LES ESSMS ET COMPENSATION TECHNIQUE

Ch 4 - AIDES SOCIALES ET DISPENSES D'OBLIGATION ALIMENTAIRE

Ch 5 - ATTRACTIVITE DES METIERS FORMATION REMUNERATION

Ch 6 - ...

PERSONNES AGEES ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; DROIT DES PERSONNES ; MALTRAITANCE ; AIDES SOCIALES ; METIERS DU GRAND AGE ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; HABITAT INCLUSIF

... Lire [+]

Z