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Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.

Présentation de l'éditeur
Comment « avoir un handicap » dans une société handicapée par une économie de marché, une société qui a mis une croix sur l’économie solidaire ? Comment refuser « d’être handicapé » dans cette société, où la charité commande de concéder le minimum vital et se donne les airs d’un humanisme contrit de ne pas pouvoir faire davantage ? Telles sont les questions que l’on doit se poser pour « être accompagnant », dans une société où tout vous pousse à « faire de l’accompagnement » ?

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Sommaire
Ch 1 - COORDINATION COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE

Ch 2- GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES ET SIGNALEMENT DES MALTRAITANCES

Ch 3 - DISPOSITIONS DIVERSES VISANT LES ESSMS ET COMPENSATION TECHNIQUE

Ch 4 - AIDES SOCIALES ET DISPENSES D'OBLIGATION ALIMENTAIRE

Ch 5 - ATTRACTIVITE DES METIERS FORMATION REMUNERATION

Ch 6 - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Ch 7 - EVOLUTION PORTANT SUR L'HABITAT INCLUSIF

Le présent numéro est le fruit d’un partenariat inédit entre la revue Vie Sociale et l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) visant à faire connaitre l’état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd’hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial. En France, les négligences restent encore peu instruites. Or, les conséquences graves, durables et parfois irréversibles qu’elles engendrent sur le développement de l’enfant, imposent d’améliorer leur (re)connaissance en tant que forme de maltraitance afin de mieux protéger les enfants qui en sont victimes et d’accompagner leurs familles.

Les différents auteurs apportent des regards pluridisciplinaires (droit, pédopsychiatrie, sociologie, psychologie, pédiatrie, etc.) et s’appuient sur des approches plurielles et complémentaires (écosystémiques, développementales, théorie de l’attachement, perspective psychanalytique) pour saisir la complexité de la définition des négligences, leurs conséquences sur le développement de l’enfant, les difficultés de leur repérage et de leur prise en charge

Par la richesse des connaissances théoriques et pratiques qu’elle apporte, cette publication ouvre de nombreuses réflexions pour alimenter la recherche, les pratiques professionnelles comme les politiques publiques.

De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies :

affiner la gestion et le suivi des alertes,
mettre en place de nouveaux challenges managériaux,
organiser confort et sécurité psychique des personnels pour une obligation de résultat.

Seize professionnels de terrain et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changements de demain.

SOMMAIRE :

COMPRENDRE LE PHENOMENE
Les définitions de la maltraitance

LES CONSTATS
Des constats généraux (concernant les enfants, les femmes, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées)
Des constats de professionnels de terrain et d’experts

LA PROBLEMATIQUE DE LA MALTRAITANCE
Construction d’un cadre de référence structurant qui évolue
Le phénomène est particulièrement sous-évalué
Les violences organisationnelles ou systémiques
Comprendre la maltraitance
Anticiper les risques de maltraitance

LES DISPOSITIFS LEGISLATIFS – CADRE LEGAL
Le ministère – Les dispositifs législatifs
Le Défenseur des droits
L’agence régionale de santé (ARS)
Regard d’une avocate spécialisée

GESTION D’UNE SITUATION DE MALTRAITANCE
Réaliser ce qui arrive
Entrer dans l’action
Devenir un lanceur d’alerte
Phase aiguë de la crise

DE NOUVELLES PISTES ET ORIENTATIONS A PROMOUVOIR
Entretien avec Alice Casagrande, vice-présidente de la Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
Entretien avec le Dr Robert Moulias, président du conseil scientifique Fédération 3977
Entretien avec Alain Koskas, président de la Fédération 3977

La maltraitance au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), particulièrement médiatisée ces dernières années, exige une mobilisation générale à la hauteur des enjeux, dont le respect de la dignité de la personne. En ce sens, ce hors-série vous propose des outils et un éclairage pratique sur les nombreuses réglementations impactant la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d’un statut de lanceur d’alerte, par l’obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l’installation d’une Commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des solidarités.

SOMMAIRE
APPREHENDER LA NOTION DE MALTRAITANCE
PREVENIR LES SITUATIONS DE MALTRAITANCE
AGIR FACE A LA SURVENANCE DE SITUATIONS DE MALTRAITANCE
ASSUMER LES CONSEQUENCES DU RISQUE SURVENU