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Partir des besoins de l’enfant. C’est le cœur de l’approche de la loi du 14 mars 2016 qui a réformé la protection de l’enfance. C’est aussi, tout naturellement, le thème qu’a choisi d’explorer la 11e édition des Assises nationales de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 28 et 29 juin à Nantes. Organisé par le Journal des acteurs sociaux (JAS) et l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), l’événement a permis à plus de 2 000 participants de saisir les modalités d’application de la loi. Car cette réforme appelle à un véritable changement de paradigme. Elle nécessite de mieux évaluer la situation de l’enfant pour mieux l’accompagner. Elle invite à modifier les regards sur son environnement et sur la parentalité. Et pour y parvenir, à favoriser une meilleure coopération entre institutions.

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01831900/document


Le placement en famille d’accueil occupe une place particulière parmi l’ensemble des types de placements possibles. En France, la moitié des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sont accueillis dans une famille d’accueil (DREES, 2017).Une question revient de manière récurrente quant au devenir des jeunes selon les modalités de placement : les jeunes accueillis en famille d’accueil s’en sortent-ils mieux que les jeunes accueillis en foyer ? Il est difficile de répondre à cette question étant donné les problématiques, les histoires et les parcours de vie différents de chaque jeune pris en charge. A 17 ans, moins d’un tiers des jeunes n’a connu qu’un seul lieu de placement, 20% en ont connu 4 ou plus ; il est donc difficile d’évaluer si l’un de ces accueils a eu des effets plus positifs sur le long terme. Malgré tout, l’analyse des trajectoires de prise en charge (entrée dans le placement, durée, ruptures, etc.), tout en différenciant les jeunes qui ont connu un placement familial de ceux qui n’en ont pas connu, permet de définir certaines lignes de l’insertion future. L’Etude Longitudinale sur l’Accès à l’Autonomie des jeunes placés (ELAP) permet de mieux connaîtreleurs perceptions des conditions de vie dans ce type d’accueil et les capacités qu’ils disent avoir acquises. Suite à une présentation de ces données, nous proposerons quelques éléments de leurs conditions de sortie du dispositif de l’ASE selon la fin de parcours à l’ASE en nous centrant sur l’accueil familial et ce en comparaison aux autres types d’accueil

Dossier jurique paru dans la revue ASH

La revue est disponible en bibliothèque

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, dite "loi Meunier-Dini" et publiée au journal officiel du 15 mars 2016 vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Nous assistons alors à une réelle évolution législative dans notre secteur marquée par de fortes ambitions en faveur des bénéficiaires que nous accompagnons chaque jour.

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https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_17_protection_enfance.pdf

Début d'introduction :
Par deux courriers en date du 5 mars 2018, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une demande d’avis sur deux publics de la protection de l’enfance : –certaines mineures et certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, « ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune structure »1 ;–les jeunes majeurs sortants à l’âge de 18 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE).Dans les deux cas, les préconisations du CESE ont vocation à nourrir la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022) qui sera mise en place par la ministre des Solidarités et de la santé en lien étroit avec la ministre de la Justice et les conseils départementaux. Cette stratégie sera articulée autour d’un axe principal : l’amélioration des parcours des enfants et des jeunes suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance. Elle devra notamment être coordonnée avec la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et celle sur la parentalité. Les autres politiques publiques qui touchent à l’enfance et à la jeunesse devront y être associées : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, stratégie de santé (notamment psychiatrie), stratégie en faveur des personnes en situation de handicap, etc.