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Résumé de l'étudiant :
Le service de Placement Educatif à Domicile REGAIN est un dispositif unique et innovant d'Action éducative en Milieu Ouvert dans le Var. Cette expertise technique étudie le cadre législatif et administratif du dispositif enfin de comprendre les enjeux sociopolitiques qui sous-tendent à sa création. Elle interroge les modalités de l'accompagnement éducatif et l'impact éducatif pour les mineurs.
À la lumière des dernières recherches sur les besoins fondamentaux des enfants, je m'interroge sur la façon dont le dispositif peut être une réelle opportunité pour les mineurs pris en charge.

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Résumé
Dans le contexte de la tenue de la conférence de consensus sur les besoins de l'enfant en protection de l'enfance, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a lancé en 2016 une étude portant sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l'enfance. L'étude part de l'hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l'enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d'une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés.

Sommaire :
PARTIE I – LES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS CONFIES ET LES MODALITES DE LEUR SEPARATION ET DE LEUR ACCUEIL
I-1. La population des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance
I-1.1 La population concernée
I-1.2 La répartition régionale et départementale des jeunes enfants confiés
I-2. Les modalités de la séparation des jeunes enfants confiés
I-2.1 Les enseignements tirés de l’expérience du Snated
I-2.2 Le cadre juridique des séparations
I-2.3 Le placement d’enfants à la naissance
I-3. L’accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance
I-3.1 La famille d’accueil, mode d’accueil privilégié pour les jeunes enfants confiés
I-3.2 La répartition territoriale des modes d’accueil des jeunes enfants confiés
I-3.3 L’accueil en établissement des jeunes enfants confiés : focus sur les pouponnières
PARTIE II – « PENSER PETIT » : CONNAISSANCES ET PRATIQUES DU « PRENDRE SOIN » AU SERVICE DU JEUNE ENFANT ACCUEILLI
II-1. Des connaissances consolidées pour la prise en charge du jeune enfant confié en protection de l’enfance
II-1.1 L’apport des approches développementales
II-1.2 L’apport des théories sur les liens interpersonnels
II-1.3 Les apports des neurosciences dans la compréhension des besoins de l’enfant et de l’impact des traumatismes relationnels précoces
II-1.4 La connaissance sur les signes de souffrance du jeune enfant et sur ses réactions à la séparation
II-2. Les pratiques du penser petit : le prendre soin au cœur de dispositifs d’accueil de jeunes enfants confiés en protection de l’enfance
II-2.1 Prendre soin et pratique du care
II-2.2 Veiller et répondre au besoin de sécurité : des soins vitaux délivrés par des adultes de référence fiables et sensibles aux besoins du tout-petit
II-2.3 Veiller et répondre au besoin de sécurité : la réponse aux besoins particuliers de santé des enfants de moins de 6 ans confiés
II-2.4 Veiller et répondre au besoin de sécurité : prendre soin des liens et des relations avec les parents
II-2.5 Veiller et répondre aux autres dimensions du développement global
II-2.6 Prendre soin des parents
II-2.7 Prendre soin du devenir de l’enfant
II-2.8 Le soin psychique du jeune enfant : la « fonction observante » des donneurs de soins
PARTIE III – IMPULSER ET RENDRE POSSIBLE LE PENSER PETIT
III-1 La mise en œuvre de politiques volontaristes de reconnaissance des besoins du jeune enfant
III-1.1 Prendre en compte le jeune enfant et ses besoins en politique publique de protection de l’enfance
III-1.2 La nécessité d’une vigilance dans un contexte de contraintes
III-1.3 Placement familial ou en établissement : les éléments à considérer pour répondre aux besoins du jeune enfant
III-1.4 Des pratiques alternatives au service des besoins du jeune enfant
III-2. La recherche, la formation et la pluridisciplinarité au service du jeune enfant et de ceux qui prennent soin de lui
III-2.1 Le processus interactif de production de connaissances et d’évolution des pratiques
III-2.2 Les enjeux et les pratiques de la formation, du soutien des professionnels et de la pluridisciplinarité
III-2.3 Des pratiques en pluridisciplinarité qui s’appuient sur des outils
CONCLUSION
Préconisations
Sur le plan des interventions et de l’organisation des dispositifs
Sur le plan de la formation et du développement des connaissances
Annexes
Tableaux et graphiques complémentaires
Bibliographie
Index des tableaux, des cartes et des graphiques

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Sommaire
Rappel du contexte, du mandat et de la méthode de travail 9
Pour les besoins fondamentaux et universels de l’enfant en protection de l’enfance : le méta besoin 11
Recommandations et propositions 14
Introduction 17
CHAPITRE 1- La population prise en charge en protection de l’enfance 22
1. Quelques données chiffrées 22
2. Les caractéristiques de la population en protection de l’enfance 22
2.1 La vie familiale et sociale 23
2.2 Le parcours de soins des mineurs en protection de l’enfance 23
2.2.1 Leurs antécédents 23
2.2.2 Les besoins de santé en cours de prise en charge en protection de l’enfance 25
2.3 La scolarité et la transition à l’âge adulte 26
2.4 La qualité de vie et le devenir à l’âge adulte 27
CHAPITRE 2 – L’intérêt, les droits de l’enfant et ses besoins fondamentaux 30
1. La primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant et ses besoins fondamentaux 30
1.1. Les sources et la définition 30
1.2. L’intérêt de l'enfant et ses besoins fondamentaux .... 32
2. Les besoins fondamentaux et les droits de l'enfant ... 33
CHAPITRE 3 - Les besoins fondamentaux universels de l’enfant au service de son développement et de son bien-être ... 38
1. Une nouvelle anthropologie de l’enfant et du parent 40
2. La définition d’un « méta besoin » : le besoin de SÉCURITÉ 42
2.1 Le « méta besoin » : un concept développé par l’école canadienne 42
2.2 Le besoin de SÉCURITÉ comme méta besoin 42
2.2.1 Les besoins physiologiques et de santé 42
2.2.2 Le besoin de protection 43
2.2.3 Le besoin de sécurité affective et relationnelle 43
3. Les autres besoins fondamentaux et universels de l’enfant 52
3.1 Le besoin d’expériences et d’exploration du monde 53
3.2 Le besoin d’un cadre de règles et de limites 55
3.3 Le besoin d’identité 56
3.4 Le besoin d’estime de soi et de valorisation de soi 57
CHAPITRE 4 – L’appréhension des facteurs de risque de compromission du développement de l’enfant 59
1. L’enjeu du « développement compromis » : protéger en priorité de la maltraitance 59
2. Les problématiques associées à un fort risque d’altération de la sensibilité parentale 63
3. Les effets sur le développement de l’enfant de l’exposition aux violences et/ou aux
négligences 67
4. Les professionnels : des tiers au service d’une meilleure adéquation des réponses aux
besoins fondamentaux de l’enfant 70
4.1 Des difficultés parentales ordinaires aux problématiques lourdes 71
4.2 Voir et dire : expertise et posture 72
4.3 La force du « faire avec 74
4.4 Soutenir, accompagner et soigner 75
CHAPITRE 5 – L’identification des besoins spécifiques et des besoins particuliers en protection de l’enfance 78
1. La compromission du méta besoin de sécurité ... 79
2. Un corpus de sémiologie clinique... 79
3. Des troubles spécifiques de la séparation et du placement .....80
4. Les besoins d’un cadre de suppléance compensateur structurant..84
5. Une double vulnérabilité : le handicap associé en protection de l’enfance.. 86
CHAPITRE 6 – Un cadre de référence national, d’évaluation et d’analyse centré sur les besoins de l’enfant, son bien-être et ses droits au service de son développement....88
1. Un cadre de référence national partagé à décliner universellement et transversalement 92
2. Se centrer sur les besoins de l’enfant, pour évaluer ensemble comment mieux y répondre ensemble 93
3. Approcher l’enfant pour connaître son point de vue : intérêt, confiance et souplesse .... 95
4. Le cahier des charges du cadre de référence national 96
CHAPITRE 7 – La formation : un levier essentiel à l'appropriation du nouveau paradigme. .100
1. Un socle de connaissances pour une culture commune partagée. 101
2. Des compétences à acquérir pour les acteurs... 102
3. La formation transversale interinstitutionnelle . 102
4. La formation continue au sein des institutions 103
5. La formation continue spécialisée et/ou professionnalisante 103
6. Une sensibilisation-formation des élus départementaux en charge des missions de protection de l’enfance .....104
7. Un statut de cadre décisionnel pour les « inspecteurs territoriaux de l’aide sociale à l’enfance » ... 104
Annexes (partielles).... 106
Annexe 1 – Lettre de mission ...107
Annexe 2 – Liste des membres du comité d’experts. . 109
Annexe 3 – Liste des personnes auditionnées .....110
Annexe 4 – Liste des questions soumises aux personnes auditionnées. .114
Annexe 5 – Liste des personnes ayant contribué par écrit (en dehors des personnes auditionnées ayant transmis de manière complémentaire un écrit) ...... 115
Annexe 6 – Programme du débat public 116
Annexe 7 – Bibliographie de l’ONPE ...... 118

Introduction
SÉQUENCE 1 – AVONS-NOUS PROGRESSÉ ?
I – Que disent les observateurs et chercheurs sur les forces et faiblesses de notre dispositif de protection de l’enfance
- Sur les principales évolutions advenues : le point de vue du GIP Enfance en danger
- Sur l’économie de la protection de l’enfance : l’état des lieux de l’Odas
- Sur la cohérence des cadres administratif et judiciaire : l’avis d’un juriste expérimenté
- Sur le devenir des jeunes pris en charge : les enseignements de l’étude Elap
II – Que pensent les acteurs de terrain du bilan?
- Les résultats de l’enquête réalisée auprès des acteurs de l’enfance sur leur perception du bilan de cette décennie
- Table ronde – regards croisés d’acteurs sur le bilan
SÉQUENCE 2 – EST-CE MIEUX AILLEURS ?
- La Belgique francophone
- Le Royaume-Uni
- Le Québec
SEQUENCE 3 – COMMENT RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS ?
I – Les pistes de réflexion et propositions issues des séances plénières
II – Les pistes de réflexion et propositions issues des ateliers
- Atelier 1 – La contribution de toutes les politiques pleinement recherchée
- Atelier 2 – L’entourage de l’enfant largement revisité
- Atelier 3 – Les besoins de l’enfant davantage respectés
- Atelier 4 – Les cadres de la protection de l’enfance mieux “armés”
- Atelier 5 – La réponse aux mineurs non accompagnés vue autrement
Récapitulatif des principales recommandations et propositions issues des 10e Assises
CLÔTURE par Yvan Jablonka, historien et écrivain
EN MARGE DES DÉBATS : les Speed talking
GALERIE PHOTOS DES ASSISES
REMERCIEMENTS
ANNEXE : l’enquête complète de l’ODAS et du JAS auprès des acteurs de l’enfance sur leur perception du bilan de la décennie