m

Documents  LOI | enregistrements trouvés : 99

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- WEB
Cote : MEDIA SOCIAL

REVUE 100% EN LIGNE
Voir la documentaliste pour obtenir l'article.

Un décret prévoit une « contribution forfaitaire » de l'État pour couvrir les dépenses des départements durant la phase de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA). Un arrêté est attendu pour en fixer les modalités de calcul.

Un décret du 27 juin 2019 modifie les modalités de la participation forfaitaire de l’État à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA). Ainsi, les dépenses engagées par les départements à ce titre feront dorénavant l’objet d’une contribution forfaitaire directe de l’État. Un arrêté en précisera les modalités de calcul.

Le décret apporte également des précisions sur la présidence et le fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA.
REVUE 100% EN LIGNE
Voir la documentaliste pour obtenir l'article.

Un décret prévoit une « contribution forfaitaire » de l'État pour couvrir les dépenses des départements durant la phase de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA). Un arrêté est attendu pour en fixer les modalités de calcul.

Un décret du 27 juin 2019 modifie les modalités de la participation forfaitaire de l’État à la phase d’évaluation et de mise à ...

MNA ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; LOI ; ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 26 et 27
Cote : SANTE SOCIAL 133

La loi vieililssement apporte une innovation essentielle par la création d'un droit au répit pour lesproches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie financé dans le cadre du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie

PROCHE AIDANT ; AIDANT FAMILIAL ; DROIT AU REPIT ; LOI ; FINANCEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 178
Cote : J3 LUQ

I/ ELEMENTS DE CONTEXTE
II/ VIEILLISSEMENT ET CESSATION D'ACTIVITE
III/ AMENAGER LE POSTE DE TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA SANTE
IV/ LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
V/ LA CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE

RECHERCHE-ACTION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE VIEILLISSANT ; ESAT ; TRAVAIL ; RETRAITE ; LOI ; FINANCEMENT ; RECOMMANDATIONS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 142
Cote : D6 DEN

I. HISTOIRE GENEALOGIQUE ET CONSTRUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL : LES MOUVEMENTS SOCIAUX ET LEURS CROISEMENTS
1. La genèse de la notion de social dans le milieu de vie au travers des mouvements sociaux des années de reconstruction de l'après-guerre
2. La genèse de la notion de développement ascendant et approprié, les influences théoriques et les pratiques des années 1960-70
3. Le Mouvement du Développement Social Local à la charnière historique des années 1970-80
II. LES REFORMES POLITIQUES D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE EN FRANCE DEPUIS L'APRES GUERRE JUSQU'A NOS JOURS
1. L'aménagement du territoire pour réduire les inégalités face à la dislocation des territoires
2. Le découpage territorial français, et les lois qui en ont rythmé l'évolution. Repérages dans les échelles administratives et politiques
3. La pensée politique de la ville et la genèse du développement social urbain
III. DU DEVELOPPEMENT LOCAL A LA QUESTION DES TERRITOIRES, LE DEVENIR DU TRAVAIL SOCIAL
1. L'idée de territoire, une notion très hétérogène à échelles variables, pour de nouveaux usages sociaux et politiques
2. Les approches et les dynamiques du développement local
3. Le travail social à l'épreuve de la décentralisation et des territoires
IV. DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL ET TERRITOIRES, DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE A L'INTEGRATION POLITIQUE
1. La territorialisation de l'économie
2. le développement économique communautaire comme l'une des variantes du développement économique social local
V. L'ETAT ET LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. La problématique du local et du global, de la centralité et de la périphérie
2. Les dynamiques de gouvernement local
2. L'Etat, le développement territorial et la territorialisation
3. L'impossible transfert au local ou les nécessaires péréquations et arbitrages au niveau national
4. Le DSL et T et la régulation par la gouvernance comme outil de " développement durable " en matière de gestion des villes
NOMBREUSES DEFINITIONS
I. HISTOIRE GENEALOGIQUE ET CONSTRUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL : LES MOUVEMENTS SOCIAUX ET LEURS CROISEMENTS
1. La genèse de la notion de social dans le milieu de vie au travers des mouvements sociaux des années de reconstruction de l'après-guerre
2. La genèse de la notion de développement ascendant et approprié, les influences théoriques et les pratiques des années 1960-70
3. Le Mouvement du Développement Social Local à la ...

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ; MONDE URBAIN ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECONOMIE ; DECENTRALISATION ; LOI ; DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT SOCIAL ; INEGALITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRITOIRE ; GOUVERNANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : DOS 22-23 CCPAM

DOSSIER DOCUMENTAIRE ET PEDAGOGIQUE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; INSTITUTIONNALISATION ; LOI ; GOUVERNANCE ; EDUCATION POPULAIRE ; ACTION SOCIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : G4 VAE

LES JOURNEES DU RHEPS DU 9 ET 10 NOVEMBRE 1995
DOSSIER DOCUMENTAIRE " RECONNAISSANCE ET VALIDATION DES ACQUIS "
LA LOI DU 20 07 1992
ACTES DES JOURNEES DE TRAVAIL VAP (VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS) 14 et 15 01 1993 - SUDES
DOSSIER VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - OCTOBRE 1994

ENSEIGNEMENT ; LOI ; EXPERIENCE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS ; R.H.E.P.S. ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : CAF EXP 122

DISPONIBLE EN PAPIER ET PDF

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; POLITIQUE ; HABITAT SOCIAL ; DROIT ELECTORAL ; LOI

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.


Cote : CAF EXP 137

DISPONIBLE EN PAPIER

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; INCLUSION ; ESAT ; HANDICAP ; LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 17
Cote : CAF EXP 047

I/ INTRODUCTION
II/ EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
III/ PRESENTATION DE L'ESAT SAINT JEAN
IV/ PRESENTATION DE LAPROBLEMATIQUE
V/ CONCLUSION

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ESAT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; LOI ; DROIT DES USAGERS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 18
Cote : CAF EXP 025

I/ PRESENTATION GENERALE DU TERRAIN DE STAGE
II/ CADRE REGLEMENTAIRE ET FINALITES DU PROJET PERSONNALISE
III/ LA DEMARCHE DE PROJET ET LES BESOINS DU PUBLIC
IV/ OBSERVATIONS DE TERRAIN ET PRECONISATIONS

ADOLESCENT ; M.E.C.S ; PROJET PERSONNALISE ; LOI ; CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Date d'indexation

Dossiers

 
Z