H LA LOI DU BIEN VIEILLIR : numéro juridique et social
10/2024
65
ASH NJ 3320
PERSONNES AGEES ; AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; DROIT DES PERSONNES ; MALTRAITANCE ; AIDES SOCIALES ; METIERS DU GRAND AGE ; MANDATAIRE A LA PROTECTION DES PERSONNES ; HABITAT INCLUSIF
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
Sommaire
Ch 1 - COORDINATION COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE
Ch 2- GARANTIR L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES ET SIGNALEMENT DES MALTRAITANCES
Ch 3 - DISPOSITIONS DIVERSES VISANT LES ESSMS ET COMPENSATION TECHNIQUE
Ch 4 - AIDES SOCIALES ET DISPENSES D'OBLIGATION ALIMENTAIRE
Ch 5 - ATTRACTIVITE DES METIERS FORMATION REMUNERATION
Ch 6 - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Ch 7 - EVOLUTION PORTANT SUR L'HABITAT INCLUSIF
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | [emprunté jusqu'au 28/11/2024] |