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- 42 A 48
Cote : ASH 3123
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
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Auteur
Alison Dahan
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 conduisant à l’entrée en vigueur du règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).
En pratique, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles a dû nécessairement conduire les entreprises et les associations à modifier leurs pratiques en termes de gestion des données tant à l’égard des salariés embauchés qu’à l’égard des clients ou bénéficiaires des différentes structures.
En effet, le règlement européen connaît un impact conséquent en droit interne et a instauré de nombreuses nouvelles modifications et obligations à la charge des employeurs.
Le présent dossier juridique vise à balayer ces obligations précisément en matière sociale.
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ; RGPD ; PROTECTION DES SALARIES ; DROIT
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- p 41 à 52
Cote : ASH 2990
Toute personne peut, depuis le 7 novembre dernier, saisir valablement n’importe quelle administration par voie électronique pour lui adresser une demande, une déclaration, un document ou une information. Mais de nombreuses exceptions à ce principe existent, en particulier dans le domaine social et médico-social.
ADMINISTRATION ; DROIT
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- 117
Cote : DSTS 189
1- APPROCHE PHYLOSOPHIQUE ET SOCIOLOGIQUE DE L'ETHIQUE ET DE LA MORALE
2- HISTORIQUE DU TRAVAIL SOCIAL
3- DEFINITION DE L'ETHIQUE PROFESSIONNELLE
4- LE DROIT
5- PROBLEMATIQUE
6- HYPOTHESE
7- METHODOLOGIE
8- DEFINITION DE L'ETHIQUE A TRAVERS LES 15 ENTRETIENS
9- LA LOI
10- LE RESPECT
11- MODIFICATIONS DES PRATIQUES
TRAVAIL SOCIAL ; METHODOLOGIE ; LOI ; DROIT ; ETHIQUE ; MORALE ; D.S.T.S.
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- 180
Cote : M3 ROS
Une lecture en continue pourra parfois donner l'impression de répétition. Cet ouvrage est un instrument de travail. Il se consulte généralement à travers une question que l'on se pose et à laquelle on veut trouver une réponse.
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc.
L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème.
SOMMAIRE
Les principes du secret professionnel.
Qui est astreint au secret professionnel.
Sur quoi porte le secret professionnel.
Les sanctions en cas de violation du secret professionnel.
Les limites du secret professionnel.
Secret professionnel et devoir de protection.
Secret professionnel et travail en équipe.
Secret professionnel et la justice.
Secret professionnel et droit de l'usager.
Secret professionnel et déontologie professionnelle.
Bibliographie. Index.
Une lecture en continue pourra parfois donner l'impression de répétition. Cet ouvrage est un instrument de travail. Il se consulte généralement à travers une question que l'on se pose et à laquelle on veut trouver une réponse.
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. ...
TRAVAIL SOCIAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; USAGER ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; DROIT ; DEONTOLOGIE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL
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