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Les droits des usagers. Le respect de la vie privée. Le secret professionnel. La responsabilité des professionnels. L’administration des médicaments. La vulnérabilité des usagers. L’autorité parentale. La protection de l’enfance. La majorité sexuelle. La contraception et l’interruption volontaire de grossesse. L’accouchement anonyme et l’accès aux origines personnelles. Le droit pénal des mineurs. La protection des majeurs. Les mesures d’accompagnement. Les soins psychiatriques sans consentement. Le handicap et sa reconnaissance. Les droits des personnes handicapées. La maison départementale des personnes handicapées. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. L’allocation adulte handicapé. L’éducation thérapeutique du patient. L’allocation personnalisée d’autonomie. Le revenu de solidarité active. La couverture maladie universelle.

Une lecture en continue pourra parfois donner l'impression de répétition. Cet ouvrage est un instrument de travail. Il se consulte généralement à travers une question que l'on se pose et à laquelle on veut trouver une réponse.

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc.
L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème.

SOMMAIRE
Les principes du secret professionnel.
Qui est astreint au secret professionnel.
Sur quoi porte le secret professionnel.
Les sanctions en cas de violation du secret professionnel.
Les limites du secret professionnel.
Secret professionnel et devoir de protection.
Secret professionnel et travail en équipe.
Secret professionnel et la justice.
Secret professionnel et droit de l'usager.
Secret professionnel et déontologie professionnelle.
Bibliographie. Index.

RESUME DE L'EDITEUR :
Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au coeur des débats.
En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.

Avant-propos. Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?. « Danger » et « maltraitances à enfant ». Les enfants en danger en France. Historique des lois de la protection de l’enfance en France. La Convention internationale des droits de l’enfant. Le Défenseur des enfants. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance. La protection de l’enfance mise en oeuvre par les départements. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance. Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance. Les autres partenaires institutionnels. Les professionnels du secteur. La formation des professionnels. Les règles relatives au secret professionnel. La prévention. L’accompagnement et les droits des parents. L’évaluation des situations individuelles. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger. Les interventions à domicile. Les modalités d’accueil des enfants. Les modalités alternatives de prise en charge. L’observation des dispositifs et des pratiques. Les perspectives d’évolution de cette politique publique. Bibliographie. Sigles. Index

Avant-propos. Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?. « Danger » et « maltraitances à enfant ». Les enfants en danger en France. Historique des lois de la protection de l’enfance en France. La Convention internationale des droits de l’enfant. Le Défenseur des enfants. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance. La protection de l’enfance mise en oeuvre par les départements. La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption. Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance. Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance. L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Les associations dans le champ de la protection de l’enfance. Les autres partenaires institutionnels. Les professionnels du secteur. La formation des professionnels. Les règles relatives au secret professionnel. La prévention. L’accompagnement et les droits des parents. L’évaluation des situations individuelles. Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger. Les interventions à domicile. Les modalités d’accueil des enfants. Les modalités alternatives de prise en charge. L’observation des dispositifs et des pratiques. Les perspectives d’évolution de cette politique publique. Bibliographie. Sigles. Index

LA LOI DU 5 MARS 2007 CONCRETISE UNE VOLONTE REFORMATRICE CONCERTEE
LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA LOI DU 5 MARS 2007
LE DANGER ET L'INTERET DE L'ENFANT, DES NOTIONS CLEFS
LA REPARTITION DES ROLES ENTRE LES MAGISTRATS ET LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL
LE PARRAINAGE ET LES RESEAUX D'ECOUTE, D'ACCOMPAGNEMENT ET D'APPUI AUX PARENTS
LA REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE PORTEE PAR D'AUTRES LOIS RECENTES
La prévention spécialisée
L'accueil familial permanent et les assistants familiaux après la loi du 27 juin 2005
UNE GAMME ETENDUE DE MODALITES D'ACTION
L'importance de l'accompagnement en économie sociale et familiale
Les nouvelles prestations introduites par l'article 22 : une consécration " à mi-chemin " au regard de la rénovation des pratiques
UNE ATTENTION RENFORCEE A L'EGARD DES REALITES VECUES PAR LES ENFANTS ET LEURS PARENTS
LE NOUVEL ELAN DONNE A LA PMI ET AU SUIVI SANITAIRE DES ENFANTS
LE PARTAGE DES INFORMATIONS. Pourquoi légiférer en matière de secret professionnel : le contexte de la réforme
Les nouvelles dispositions du CASF sur le partage d'information : quelles cohérences entre deux lois du 5 mars 2007
L'OBSERVATION ET L'EVALUATION : DE L'ONED AUX ODP
La confirmation de l'importance de l'observation et de l'évaluation dans la loi du 5 mars 2007

Qu'est-ce qu'un projet de réussite éducative ?
1 Le programme " Réussite éducative " et les autres dispositifs
partenariaux du champ éducatif
2 La structure juridique qui porte le projet
3 La mobilisation des partenaires sur le territoire
Le réseau des partenaires
4 La convention pluriannuelle
5 Le pilotage
6 Le diagnostic : une étape importante
7 Un projet collégial à définir dans un cadre collectif
8 Le coordonnateur du projet de réussite éducative
9 L'équipe pluridisciplinaire de réussite éducative
10 Les critères d'éligibilité aux actions du dispositif
11 Le repérage et l'orientation des enfants vers le dispositif
12 Le diagnostic individuel initial
Deux exemples de mode opératoire pour la réalisation du diagnostic
13 Le partage des informations entre partenaires
Le secret professionnel
La Charte de confidentialité : une garantie pour partager les informations entre partenaires
14 Le parcours de réussite éducative
15 La place de la famille
16 Le référent de parcours
17 L'évaluation du projet de réussite éducative
18 La sortie du dispositif " Réussite éducative
Le PRE aujourd'hui ?
19 Les PRE dans différentes villes
Textes de références