m

Documents  EDITIONS TERRITORIAL | enregistrements trouvés : 4

O
     

-A +A

P Q


Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 85
Cote : D4 AUD

Loi Maptam, fusion des régions, loi NOTRe : en un an et demi, l'organisation territoriale française s'est vue fortement ébranlée dans un calendrier extrêmement contraint.
Création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « superrégions », mutualisation des services, redistribution des compétences, les lois de 2014 et 2015 semblent s'inscrire dans la continuité du rapport Balladur en s'attachant à répondre aux sempiternelles stigmatisations du mille-feuille territorial, constitué de collectivités enchevêtrées et souffrant de taille critique.
À l'heure de la mise en oeuvre de cet acte III de la décentralisation, qu'en est-il réellement ? À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale ne passe-t-elle pas à côté de son sujet, faute d'avoir défini une stratégie ?
C'est ce que s'attache à analyser cet ouvrage, réalisé par des hauts fonctionnaires en prise avec les réalités de terrain. Il se veut à la fois une analyse didactique de la réforme et une étude de ses lacunes et des nouveaux défis qu'elle lance aux territoires. Dans sa mise en oeuvre comme dans sa philosophie...
Loi Maptam, fusion des régions, loi NOTRe : en un an et demi, l'organisation territoriale française s'est vue fortement ébranlée dans un calendrier extrêmement contraint.
Création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « superrégions », mutualisation des services, redistribution des compétences, les lois de 2014 et 2015 semblent s'inscrire dans la continuité du rapport Balladur en s'attachant à répondre aux sem...

DECENTRALISATION ; TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 62
Cote : M3 AVE

Attention version obsolète des modifications et compléments ont été apporté au sujet sur le secret en 2016 : utile pour une démarche historique seulement

Voir sommaire en PJ

TRAVAIL SOCIAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DEFINITION ; PRATIQUES PROFESSIONNELLES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 144
Cote : A3 WIA

PARTIE 1: L'ASSOCIATION : UNE PERSONNE MORALE RESPONSABLE
1- LA REPONSABILITE PENALE
2- LA RESPONSABILITE CIVILE
3- RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET RESPONSABILITE DES PERSONNES PHYSIQUES : UNE RESPONSABILITE CUMULATIVE
4- L'ASSOCIATION ENGAGEE DANS UNE PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTIE 2 : PREVENTION ET ASSURANCE
5- L'ASSURANCE

PREVENTION ; ASSOCIATION ; ASSURANCE ; INDIVIDU ; RESPONSABILITE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Date de parution
Date d'indexation

Dossiers

 
Z