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En 2016, parmi les 1,8 million d’adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l’étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011, d’après l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). L’Irdes a en outre relevé une normalisation générale des procédures d’exception, telles que les soins dans un contexte de péril imminent(1).

En principe, selon le code de la santé publique, nul ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement ou de celui de son représentant légal. Par exception, une personne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement dans trois cas : sur demande d’un tiers en cas de péril imminent pour sa santé ou sur décision du préfet(2). Depuis les dernières modifications législatives, intervenues en 2011 et 2013, les possibilités de prise en charge se sont élargies : outre une hospitalisation complète, il peut être prévu une autre prise en charge incluant des hospitalisations partielles, des consultations ou des soins à domicile.
I. Les soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
II. Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état
III. Les droits du patient
IV. La fin de la prise en charge sans consentement

Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques.
Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop rigides, les acteurs de terrain développent des projets décloisonnés. Ce afin d’assurer l’articulation entre le soin et l’accompagnement des personnes et d’éviter les ruptures de parcours.

SOMMAIRE DU DOSSIER :
- Décloisonner pour avancer
- « L’accompagnement par les pairs est en voie de professionnalisation »
- Un modèle de réhabilitation psychosociale
- Une unité pour personnes psychotiques en Ehpad

Présentation :
Le monde de la santé mentale est à un tournant, de l’avis de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, depuis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Dans son article 69, elle prévoit d’organiser la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques via des projets territoriaux de santé mentale.
Le décret d’application qui en précise les contours est paru cet été et les acteurs, qui doivent prendre l’initiative de monter ces projets, se trouvent aujourd’hui devant une page blanche. Avec une occasion, celle de ramener la psychiatrie et la santé mentale vers les besoins de la personne et non sa maladie. Et un défi : travailler vraiment ensemble.

REPERES :
Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
Rapport LAFORCADE d'octobre 2016 sur la santé mentale
Décret relatif au projet teritorial de santé mentale du 27 juillet 2017
Guide de référence de l'ANAP "Mettre en oeuvreun projet de parcours en santé mentale - Méthodes et outils pour les territoires
Guide méthodologique pour construire un diagnostic partagé, de la CNSA

- La promotion de la santé mentale : un enjeu individuel, collectif et citoyen
- Promotion de la santé mentale : les apports de la recherche en psychologie positive
- OCDE : L'émergence du " bonheur national brut "
- Stéréotypes et préjugés sur les personnes souffrants de handicap mental : un regard psychosocial
- Un programme pour prévenir le harcèlement en collège et lycée
- Un film, puis un débat pour déconstruire les stéréotypes
- Ateliers Mieux Etre à la Métropole européenne de Lille : " Des moments d'échange autour de la santé psychique "
- Démarche communautaire : " Associer les habitants dans la réflexion et dans l'action "
- Quand les étudiants psychologues font du porte à porte dans les résidences universitaires
- Changer les regards sur la santé mentale
- Au travail : agir sur l'organisation pour promouvoir la santé mentale
Littérature relative au dossier

Depuis 2014, la France a enregistré une augmetation significative du nombre de demandeurs d'asile, caractérisés par des situations de plus en plus précaires. Avec des ressources limitées, les trajets migratoires deviennent plus périlleux, ajoutant aux traumatismes psychologiques et aux souffrances mentales issues des raisons de départ. Les CADA sont destinées à accueillir, héberger, et accompagner les demandeurs d'asile au niveau administratif et juridique jusqu'à la sortie du dispositif; et ce, quelle que soit la finalité de leur demande d'asile. Les professionnels du CADA travaillent dans un environnement contraignant, et sont confrontés à de nombreuses injonctions contradictioires pour mener à bien leur mission. Ces mêmes travailleurs sociaux se voient aujourd'hui endosser et partager la responsabilité des pratiques institutionnelles qui insistent sur la maîtrise des flux migratoires, bien davantage que sur la protection des personnes.