I/ GENERALITES ET SPECIFICITES SELON LES DEFICIENCES
II/ LEGISLATIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE
III/ CAHIER DES CHARGES DE LA MDPH DE LA SOMME POUR L'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL

Plan de classement : Santé - Handicap

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

DATE : 01/01/2009

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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