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RAPPORT

H 0 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES CHRS PACA 2017

DRDJSCS PACA

DRDJSCS PACA

06/2017

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WEB

C.H.R.S. ; ACCES AU LOGEMENT ; S.I.A.O ; PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR CORSE ; TARIFICATION

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2017 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale a été publié dans le recueil des actes administratifs du 14 juin 2017.

Pour la campagne budgétaire 2017, ce rapport d’orientation doit permettre d’informer les établissements sur les priorités de l’État en matière de tarification des CHRS de la région PACA, lesquelles pourront justifier les modifications budgétaires et abattements retenus par l’autorité de tarification, dans la limite des motifs mentionnés dans l’article R. 314-23 du CASF.

Plan de classement : Monde urbain - Logement - Urbanisme - Aménagement - Territoire - Habitat

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

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