1 - DE L'OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES A L'ENTREPRISE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
2 - CHAMP D'APPLICATION
3 - CONSTITUTION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES
4 - LE FONCTIONNEMENT DES SEML
5 - LES STATITS DES SEML
6 - RELATIONS CONTRACTUELLES DES SEML
8 - CONTROLE DES SEML
BIBLIOGR.

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

COLLECTION : DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL

REF. ACHAT : RETOUR MP