H DOSSIER : ORGANISMES DE FORMATION ET DROIT D'AUTEUR
- LES SOURCES DU DROIT D'AUTER
- LES DROITS INTELLECTUELS
- DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL
- TOUTE FORME ORIGINALE
- ECRIT ET PRECIS
- REMUNERATION
- SOCIETES DE PERCEPTION
- CE QUE DIT LA LOI
- LES EXCEPTIONS A LA REGLE
- SOCIETE DE PERCEPTION
- TRAVAIL COLLECTIF
- PRENDRE CONSEIL
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : 509
DATE : 16/11/98