RAPPORT D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DE LA LOI 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES
03/07/2007
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J3 BLA
CITOYENNETE ; INFORMATION ; LOI ; PARTICIPATION ; DROIT ; HANDICAP ; INDIVIDU ; CITE ; PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
1- COMPENSATION DU HANDICAP : MENER LA REFORME A SON TERME POUR NE PAS DECEVOIR
2- INTEGRATION DANS LA CITE : DES EFFORTS RESTENT A ACCOMPLIR
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
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