Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l’action publique et d’approfondissement de la démocratie. Vingt ans de mise en œuvre ont cependant donné lieu à des constats sévères : la multiplication des acteurs, une certaine confusion des niveaux de responsabilités et des compétences dans l’esprit des citoyens. En outre, les contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation. L’expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie des moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales. Cette voie présente l’avantage indéniable d’ouvrir le chemin à des réformes de façon pragmatique. Après avoir examiné le cadre juridique dans lequel se sont déroulés les premiers essais avant la modification constitutionnelle de 2003, ce dossier présente les différentes voies possibles et pose la question de la reconnaissance d’un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance aura sur la répartition des pouvoirs, l’évolution de la décentralisation et le rôle de l’État.

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

NUMERO REVUE : 895

DATE : 01/12/2003

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1			Absent Rec [disponible]