H LE NON RECOURS EN MATIERE D'HEBERGEMENT : Le droit à l'hebergement : une liberté fondamentale mise à mal
COLLEGE COOPERATIF PROVENCE-ALPES-MEDITERRANEE
10/2017
ARTICLE DEIS 039
POLITIQUES DU LOGEMENT ; NON RECOURS AUX DROITS ; HEBERGEMENT ; LOI DALO ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
PAPIER ET PDF OK
DROIT DE L'HEBERGEMENT ET NON RECOURS AUX DROIT ET NOTAMMENT A LA LOI DALO
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
Note du mémoire : ECRIT : 12
FORMAT°/ETUDE : DEIS 11
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | [disponible] |