- L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
LA LOI DU 02 JANVIER 2002
historique des loi de 1975 et 2002
Présentation synthétique de la loi du 02/01/2002
Parcours thématique de la loi du 02/01/2002
LE DROIT DES USAGERS
la reconnaissance des droits fondamentaux
la mise en oeuvre des droits
la participation des usagers à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services
LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Dans la loi 2002,
le livret d'accueil,
le contrat de séjour,
le consiliateur,
le conseil de vie sociale ou autre forme de participation
le règlement de fonctionnement,
le projet d'établissement
etc...
LES RELATIONS ENTRE LES CITOYENS ET L'ADMINISTRATION
LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
LE DEFENSEUR DES DROITS DE L'ENFANT
LA PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LE SECRET PROFESSIONNEL
LA PREVENTION DES MALTRAITANCES

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

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