L’encadrement juridique de la rupture du contrat de travail - Un cadre juridique discuté - Discussions et controverses -
I/ L'état des lieux -
1. Le travail et ses contrats - Les frontières du contrat de travail - La diversification interne du contrat de travail - Les usages du contrat de travail à durée indéterminée -
2. La montée du licenciement pour motif personnel
3. De la difficulté de licencier… - Les licenciements pour motif personnel : une procédure courte - Les licenciements pour motif économique : des contraintes variables - Des procédures courtes dans les petites entreprises - Les licenciements économiques dans les entreprises de plus de cinquante salariés - Une procédure particulière en cas de licenciement d’un salarié protégé - Comparaison des coûts des licenciements - Les recours juridiques et l’allongement des procédures -
4. La régulation des restructurations à la française : comment transformer un échec en opportunité ?
5. L’éclatement de la relation de travail : CDD et sous-traitance en France - L’ampleur du recours aux CDD et à la sous-traitance
À quoi servent les CDD ? - Les CDD, un contrat polyvalent pour les entreprises et un tremplin vers les CDI pour les salariés
II / Quelles réformes ? -
7. Recruter en CNE, CDI ou CDD : les motivations des petites entreprises - Le CNE par précaution - Le CDI par habitude, quand les perspectives sont favorables et pour motiver le salarié - Le CDD pour un emploi d’une durée prédéfinie - La croissance passée et anticipée de l’activité : élément clé du choix de contrat - Fins de contrat à l’initiative du salarié ou de l’employeur -
8. Principes et vertus d’un contrat de travail unique. Les principes : réhabiliter la valeur sociale de l’emploi… - … et protéger les personnes - Les caractéristiques du contrat de travail unique
9. À propos du contrat unique. La réduction des inégalités de statuts - L’effet d’un contrat unique - D’autres propositions - Réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements - Les risques du contrat unique - D’autres propositions - Internaliser en partie le coût social des licenciements - Reclassement des salariés et effet de seuil

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

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