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MEMOIRE

H 1 PROMOUVOIR LA PARTICIPATION SOCIALE ET L'AUTONOMIE DES MAJEURS PROTEGES POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS

LECLERC, CHRISTINE

COLLEGE COOPERATIF PROVENCE-ALPES-MEDITERRANEE

2017

50 + ANN

CAF 066

MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES MAJEURS ; ACCES AUX DROITS ; AUTONOMIE ; ACCES AU DROIT COMMUN ; TUTELLE ; MEMOIRE PROJET ; CAFERUIS

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Résumé de l'auteur :
RESUME :
Le service tutélaire s'inscrit dans un contexte législatif à la fois spécifique et global puisqu'il doit mettre en œuvre les mesures de protection individuelles, être garant d'un accompagnement de qualité, favoriser l'accès au droit commun des majeurs protégés au regard des différentes politiques publiques en vigueur. Même si les principes d'autonomie et d'accès au droit commun des majeurs sont repris dans de nombreux textes, force est de constater qu'ils ne sont pas encore suffisamment développés dans les pratiques tutélaires compte tenu de freins. Aussi, les droits des majeurs ne sont pas suffisamment respectés. L'autonomie des majeurs est appelée à prendre une place centrale dans le mandat judiciaire. Après une phase d'investigation permettant de mettre en lumière les aspects essentiels de ce travail, un projet visant à favoriser l'accès au droit commun et développer les capacités des majeurs protégés sera développé en posture de chef de service.

Plan de classement : MEMOIRE CAFERUIS

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

Note du mémoire : Ecrit 14

FORMAT°/ETUDE : CAFERUIS 12


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