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Documents  ABANDON | enregistrements trouvés : 2

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- 8 à 13

Chaque année, entre 600 et 700 femmes accouchent dans le secret et confient leur enfant à l'adoption. La France est un des rares pays occidentaux où la loi autorise les femmes à demander le secret de leur accouchement et de leur identité sur l'acte de naissance de l'enfant. Un droit qui a pour pendant une grande souffrance des enfants concernés qui, devenus grands, se lancent dans la quête souvent sans issue de la connaissance de leurs origines.

ABANDON ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANT NE SOUS X ; ACCOUCHEMENT

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- 26 et 27
Cote : SANTE SOCIAL 134

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a abrogé l'article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d'abandon.
Elle y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental.

PROTECTION DE L'ENFANCE ; LOI DU 14 MARS 2016 ; ABANDON ; AUTORITE PARENTALE ; PARENTALITE

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