H LA LOI PENITENTIAIRE : DROITS DES DETENUS ET ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE
11 DECEMBRE 2009
41 à 48
ASH 2636
LOI DU 24/11/2009 ; DROIT DU DETENU ; CIVISME ; DROIT SOCIAL ; REINSERTION ; FAMILLE
I/ LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS
A/ LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
B/ LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX
C/ L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE
D/ LA VIE PRIVEE DES DETENUS ET LEURS RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
E/ L'ACCES A L'INFORMATION
Niveau d'autorisation : Public
NUMERO REVUE : 2636
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