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OUVRAGE
DROITS D'AUTEUR, POINTS DE REPERES - GUIDE PRATIQUE N°4 - EQUAL -
1- QUI EST PROPRIETAIRE D'UNE OEUVRE ?
2- LES DROITS D'AUTEUR, DE QUOI S'AGIT-IL ?
3- QUELLES SONT LES OEUVRES PROTEGEES ?
4- L'APPLICATION A EQUAL DES REGLES RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
5- UN CAS PRATIQUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
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Dossiers
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