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Cote : D6 MIC
1 - DE L'OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES A L'ENTREPRISE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
2 - CHAMP D'APPLICATION
3 - CONSTITUTION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES
4 - LE FONCTIONNEMENT DES SEML
5 - LES STATITS DES SEML
6 - RELATIONS CONTRACTUELLES DES SEML
8 - CONTROLE DES SEML
BIBLIOGR.
S.E.M.L.
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