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LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANT
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
I. Une gouvernance rénovée
II. La coordination des professionnels
III. La sécurisation des parcours
IV. Les mesures relatives à l’adoption
V. Les Autres dispositions
Nouvelle indexation : PROTECTION_DE_L_ENFANCE
Niveau d'autorisation : Public
NUMERO REVUE : ASH N°2970
DATE : 01/09/2016