Documents  LOI DU 14 MARS 2016 | enregistrements trouvés : 16

Dossier jurique paru dans la revue ASH

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La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, dite "loi Meunier-Dini" et publiée au journal officiel du 15 mars 2016 vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Nous assistons alors à une réelle évolution législative dans notre secteur marquée par de fortes ambitions en faveur des bénéficiaires que nous accompagnons chaque jour.

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 100 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies. Chacun des termes traités comporte :
- une définition précise ;
- une explication détaillée retraçant l’historique ;
- les principales références administratives et juridiques ;
- une bibliographie.
Régulièrement actualisé, l’ouvrage dessine clairement et méthodologiquement les contours et les dispositifs d’un domaine devenu foisonnant et complexe au fil des années.

NGERLa politique de protection de l'enfance est confrontée à de profondes mutations, qui redessinent les finalités et les modalités de prise en charge du public. Fruit des évolutions légales et de l'innovation des pratiques professionnelles, c'est un véritable changement de paradigme qui s'opère, orienté vers un nouveau modèle, la protection « hors les murs », centré sur la prise en charge à domicile, la mise en oeuvre de parcours individualisés et l'articulation avec les réponses de droit commun. Ces nouveaux dispositifs de protection, qui concernent un public plus large qu'on ne l'imagine, ont vocation à devenir le nouveau socle des réponses de protection de l'enfance, dans une double logique de sécurisation de la prise en charge et de maintien/retour des enfants dans leur milieu de vie.

À la fois méthodologique et théorique, fondé sur des exemples opérationnels et une mise en perspective du cadre institutionnel, cet ouvrage s'adresse aux acteurs engagés dans des démarches d'accompagnement au changement et d'innovation des dispositifs. La présente édition intègre les dernières dispositions légales issues de la loi du 7 février 2022.

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.

1 - La protection de l'enfance : mythes et réalités
- Les dispositions légales et réglementaires relatives au placement
- Le placement hors les murs, une dynamique internationale
2 - Qui sont les enfants placés ?
3 - Le « placement hors les murs » au concret : présentation de 4 dispositifs emblématiques
- Expérience 1 : le « placement à domicile » (PAD)
- Expérience 2 : l'adoption, un nouveau dispositif de la protection de l'enfance ?
- Expérience 3 : l'accueil d'urgence « hors les murs »
- Expérience 4 : le placement chez un « tiers digne de confiance »
4 - La protection à domicile, une réponse efficace ?
5 - Les publics spécifiques de la protection de l'enfance : quelles réponses au-delà du placement ?
6 - Vers une fin des placements ?
7 - Stratégie de mise en oeuvre d'un système de protection « hors les murs »
- Définition de la stratégie : donner du sens à la « fin des placements »
- L'analyse des besoins : nombre de situations pouvant relever d'une protection hors les murs ?