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Synthèse de l’avis
Alors que le chômage des jeunes s’établit au niveau record de 22,7 % au second
semestre 2012 (contre 9,4 % pour le reste de la population active), et que le sujet de
l’emploi des jeunes a fait l’objet de premières mesures gouvernementales, le CESE, fort de sa
composition associant les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la société
civile, a souhaité poser un regard renouvelé sur ce problème de société majeur
Synthèse de l’avis
Alors que le chômage des jeunes s’établit au niveau record de 22,7 % au second
semestre 2012 (contre 9,4 % pour le reste de la population active), et que le sujet de
l’emploi des jeunes a fait l’objet de premières mesures gouvernementales, le CESE, fort de sa
composition associant les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la société
civile, a souhaité poser un regard renouvelé sur ce problème de société majeur
EMPLOI ; ANALYSE ; STATISTIQUES ; ETAT ; JEUNE ; CHOMAGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE
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- 368
Cote : J3 CON
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE ...
CONVENTION COLLECTIVE ; PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ; ETABLISSEMENT SPECIALISE ; DEFINITION
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- 228
Cote : M3 CON
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE ...
CONVENTION COLLECTIVE ; CENTRE SOCIAL ; DEFINITION
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