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Cote : I9 EQU
1- QUI EST PROPRIETAIRE D'UNE OEUVRE ?
2- LES DROITS D'AUTEUR, DE QUOI S'AGIT-IL ?
3- QUELLES SONT LES OEUVRES PROTEGEES ?
4- L'APPLICATION A EQUAL DES REGLES RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
5- UN CAS PRATIQUE
DROIT D'AUTEUR ; EUROPE
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Cote : INFFO FLASH 509
- LES SOURCES DU DROIT D'AUTER
- LES DROITS INTELLECTUELS
- DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL
- TOUTE FORME ORIGINALE
- ECRIT ET PRECIS
- REMUNERATION
- SOCIETES DE PERCEPTION
- CE QUE DIT LA LOI
- LES EXCEPTIONS A LA REGLE
- SOCIETE DE PERCEPTION
- TRAVAIL COLLECTIF
- PRENDRE CONSEIL
DROIT D'AUTEUR
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