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- 138
Cote : O4 IGA
1. LA METHODE RETENUE POUR TENTER DE PALLIER LA FAIBLESSE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
2. L'ANALYSE DU CAS D'UN ENFANT DONT LE DOSSIER PARAIT ILLUSTRATIF DE NOMBREUSES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS LE CADRE DU PLACEMENT FAMILIAL
3. L'ENTREE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF
4. LA VIE DE L'ENFANT ACCUEILLI
5. LA SORTIE DE L'ENFANT DU DISPOSITIF DU PLACEMENT FAMILIAL
6. LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS D'ASSISTANT FAMILIAL
7. LES POLITIQUES ET ORGANISATIONS ADOPTEES PAR LES CONSEILS GENERAUX
1. LA METHODE RETENUE POUR TENTER DE PALLIER LA FAIBLESSE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
2. L'ANALYSE DU CAS D'UN ENFANT DONT LE DOSSIER PARAIT ILLUSTRATIF DE NOMBREUSES PROBLEMATIQUES RENCONTREES DANS LE CADRE DU PLACEMENT FAMILIAL
3. L'ENTREE DE L'ENFANT DANS LE DISPOSITIF
4. LA VIE DE L'ENFANT ACCUEILLI
5. LA SORTIE DE L'ENFANT DU DISPOSITIF DU PLACEMENT FAMILIAL
6. LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS D'ASSISTANT FAMILIAL
7. LES POLITIQUES ...
A.S.E. ; PLACEMENT FAMILIAL ; ASSISTANT FAMILIAL ; TERRITOIRE ; ENFANT PLACE ; PROFESSIONNALISATION ; DEAF
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- 238
Cote : A TELECHARGER
A TELECHARGER SUR INTERNET
https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-010r-rapport.pdf
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en
situation de handicap (PSH) recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré
par un régime d’autorisation qui vaut en général à la fois autorisation de fonctionner dans un cadre
réglementaire prédéfini, droit à financement et obligation de faire.
Ils ont été soumis à de fortes contraintes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en
particulier lors du premier confinement. Afin de leur permettre d’organiser la continuité de la
réponse aux besoins des personnes, leur régime d’autorisation a fait l’objet d’importantes mesures
d’assouplissement, prévues par deux ordonnances, prises successivement les 25 mars et
9 décembre 2020.
Par une lettre du 18 décembre 2020, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a
demandé à l’IGAS de capitaliser sur ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques
permettant de soutenir la transformation de l'offre, avec un objectif de réponse
inconditionnelle territorialisée
A TELECHARGER SUR INTERNET
https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-010r-rapport.pdf
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en
situation de handicap (PSH) recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré
par un régime d’autorisation qui vaut en général à la fois autorisation de fonctionner dans un cadre
réglementaire prédéfini, droit à financement et obligation de faire.
Ils ont été ...
IGAS ; HANDICAP ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; PARCOURS D'ACCOMPAGNEMENT
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- 120
Le rapport et ses annexes sont à télécharger sur http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article646
Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux.
La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Si les salariés et leurs employeurs sont les acteurs principaux d’une politique de maintien en emploi, celle-ci mobilise aussi de très nombreux intervenants : services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, médecins et services hospitaliers, services médico-sociaux, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les fonds de la formation professionnelle.
Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles
Le rapport et ses annexes sont à télécharger sur http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article646
Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux.
La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à ...
TRAVAILLEUR HANDICAPE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; RECOMMANDATIONS
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UH
- 184
Cote : WEB
RAPPORT A TELECHARGER http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000745-l-evaluation-du-dispositif-relatif-aux-mineurs-isoles-etrangers-mis-en-place-par-le
Présentation de la documentation française :
Identifiée à la fin des années 90, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme dans les autres Etats de l'Union européenne. Le 31 mai 2013, un protocole entre l'Etat et l'assemblée des départements de France (ADF) et une circulaire de la garde des sceaux ont été adoptés en vue d'harmoniser les pratiques d'évaluation des MIE et d'organiser leur prise en charge selon un principe d'orientation géographique à l'échelle nationale. Par lettre de mission du 6 janvier 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d'évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE).
RAPPORT A TELECHARGER http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000745-l-evaluation-du-dispositif-relatif-aux-mineurs-isoles-etrangers-mis-en-place-par-le
Présentation de la documentation française :
Identifiée à la fin des années 90, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme dans les autres Etats de l'Union européenne. Le 31 mai 2013, un protocole entre l'Etat et l'assemblée des départements ...
PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; EVALUATION ; PRATIQUES PROFESSIONNELLES
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