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La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA » de 2023 n’a pas encore produit tous
ses effets.
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte social et politique.
Il défend les nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle qui doivent permettre de renouer avec les sources originelles de l’économie sociale et solidaire.
L’actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu’imploser. Les acteurs du secteur social ont le choix entre une « régulation marchande » et une « régulation sociale contractuelle ». La réponse à la crise identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l’actuel statu quo. Telle est la conviction que l’auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie.
D’ici la fin de ce premier quart de siècle, les établissements, services et dispositifs devront conclure des CPOM à 5 P comme pluri-annualité budgétaire, pluri ESSMS et dispositifs, pluri-financeurs, parcours inclusifs, plateformes coopératives et territorialisées de services.

En France comme ailleurs, les échanges sont vifs et tranchés sur le concept d’inclusion, sa mise en œuvre et le rôle des établissements et services spécialisés. Peut-on parler, « en général », des besoins et des réponses à mettre en place pour des enfants, des jeunes et des adultes handicapés, sans tenir compte de la gravité des atteintes, de la diversité et de la complexité des handicaps ? Un seul type de dispositif est-il censé représenter le fameux « tournant inclusif » ? L’école « normale », le logement personnel, l’emploi « ordinaire » permettent-ils l’accès de tous, quel que soit leur handicap, aux droits fondamentaux (éducation, scolarisation, formation, emploi, citoyenneté...) ? De façon claire, incisive et documentée, cet ouvrage présente les termes du débat, un panorama de la politique du handicap en France et un portrait général des publics accompagnés et suivis, notamment autistes, déficients intellectuels, polyhandicapés et handicapés psychiques. Il détaille l’ensemble des dispositifs en établissement, à l’école, dans l’entreprise, ainsi que les mesures pour favoriser l’habitat inclusif. Professionnels et étudiants du social et médico-social, enseignants de l’Éducation nationale, acteurs associatifs et décideurs publics peuvent ainsi faire le point sur les notions clés (inclusion, désinstitutionnalisation, choix de vie, empowerment...), mieux connaître les responsabilités institutionnelles et les solutions pour une inclusion au plus proche des pratiques effectives et émergentes

Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet de modifications importantes, caractéristiques de l’instabilité des politiques d’action sociale. En dernier lieu, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a considérablement assoupli la procédure d’appel à projet. Aux professionnels de se saisir des opportunités s’offrant à eux. Au menu de ce guide : les dispositifs de planification des besoins sociaux et médico-sociaux, impactés par la loi Santé de janvier 2016, la procédure et le régime juridique de l’autorisation.