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Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le(s) autorité(s) compétentes pour délivrer leur autorisation de fonctionner et procéder à leur tarification.
Pour vous préparer au mieux à ces évolutions, il vous faut maîtriser ces points clés :
- à quelles structures le CPOM s’adresse-t-il ?
- comment déterminer ses objectifs et moyens ?
Vous trouverez en annexe le processus d’élaboration du CPOM en 5 étapes.

En vertu de la loi, tout usager d’ESSMS est un citoyen et doit prendre en charge son destin avec les femmes, les hommes et les structures qui l’accompagnent. La question du pourquoi semble donc bien être réglée... mais l’est-elle vraiment ? Les ESSMS disposent maintenant d’une panoplie d’outils, plus ou moins adaptés, qui ont fleuri depuis quelques années : développement de la capacité d’agir (alias DCA ou empowerment), travail social en résonance, co-construction des projets, co-information, construction de sens (certains préfèrent « sensemaking », mode anglo-saxonne oblige), etc. Où en est-on? De plus, il ne faut pas oublier que ces « approches participatives » exigent un travail d’appropriation et une mise en perspective au niveau des équipes professionnelles.

PRESENTATION DU DOSSIER par la revue ACTIF
De par sa complexité et son caractère protéiforme, le phénomène des addictions interroge tout particulièrement les représentations et les modes d’interventions des professionnels du secteur social et médico-social qui n’ont pas vocation à devenir des spécialistes en la matière. Convoqués hors de leur champ de compétence initial, ces derniers se retrouvent en effet parfois démunis pour être en mesure de décoder les processus à l’œuvre, et de proposer un accompagnement suffisamment adapté à la diversité des situations rencontrées.

Pour autant, certaines directions d’ESSMS ont pu initier ici et là des démarches-actions, qui ont notamment permis de dépasser les simples limitations et/ou interdits affichés dans les règlements internes, pour au contraire promouvoir une approche « intégrée » et globale de la personne.

Au-delà de la compréhension des phénomènes d’addiction et des questions éthiques qu’ils soulèvent, ce dossier des Cahiers de l’Actif vise à identifier les principaux leviers susceptibles de promouvoir une véritable co-construction de stratégies d’interventions dans le cadre d’une véritable alliance éducative et thérapeutique, condition sine qua non pour qu’un processus d’auto-changement puisse s’opérer.

REGARD SUR...
Vieillissement, retraite : quel accompagnement pour des personnes en situation de handicap ?

Pour une meilleure écoute et un meilleur accompagnement des personnes accueillies

Les dispositifs à bas seuil d’exigence : une réponse innovante pour les jeunes « incasables » ?

PRESENTATION DU DOSSIER par la revue ACTIF
Après avoir envahi le quotidien de tout un chacun, les TIC et le numérique tendent depuis quelques années à investir le fonctionnement organisationnel des structures sociales et médico-sociales. Nous pouvons ainsi observer que la question du partage d’informations et sa traduction à travers le développement des systèmes d’information est de plus en plus prégnante et sophistiquée au gré des regroupements associatifs et de la centralisation massive des fonctions supports dans le giron des instances gestionnaires (informatique, comptabilité-gestion, RH…).

Dans le même temps, les technologies numériques se sont invitées dans les projets des équipes. Bien que leur usage ne soit pas toujours formalisé, les pratiques d’intervention auprès des personnes accompagnées tendent à prendre en compte cette nouvelle donne, et peuvent ici et là avoir vocation à servir d’assistance à l’autonomie, mais aussi de leviers d’apprentissage et de compétences sur les volets éducatifs et pédagogiques, voire thérapeutiques. Plus largement, ils participent pleinement aux orientations de la loi 2005, en particulier sur le versant de l’inclusion pris dans tout ou parties de ses dimensions (scolarisation, éducation, travail, loisir, culture…).

Ce numéro des Cahiers de l’ACTIF a pour objet de repérer et d’analyser à la lueur de quelques retours d’expériences, les usages et l’impact des TIC et du numérique sur les organisations sociales et médico-sociales ainsi que sur les modes d’intervention auprès des personnes accompagnées.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont désormais obligatoires pour les EHPAD et petites unités de vie tout comme pour les structures du champ du handicap. Les CPOM sont facultatifs pour les autres établissements et services du secteur. D’outil de dialogue entre deux partenaires (gestionnaire et autorité de tarification et de contrôle) sur un relatif pied d’égalité, le CPOM est devenu le vecteur d’une régulation et d’une convergence budgétaire ne laissant probablement qu’une place très congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se met en place cette réforme capitale, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer sur une règlementation pointue et sur les étapes de la négociation, souhaitée ou contrainte.