Documents : RAPPORT  | enregistrements trouvés : 36

A TELECHARGER SUR INTERNET
https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-010r-rapport.pdf

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en
situation de handicap (PSH) recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré
par un régime d’autorisation qui vaut en général à la fois autorisation de fonctionner dans un cadre
réglementaire prédéfini, droit à financement et obligation de faire.
Ils ont été soumis à de fortes contraintes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en
particulier lors du premier confinement. Afin de leur permettre d’organiser la continuité de la
réponse aux besoins des personnes, leur régime d’autorisation a fait l’objet d’importantes mesures
d’assouplissement, prévues par deux ordonnances, prises successivement les 25 mars et
9 décembre 2020.
Par une lettre du 18 décembre 2020, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a
demandé à l’IGAS de capitaliser sur ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques
permettant de soutenir la transformation de l'offre, avec un objectif de réponse
inconditionnelle territorialisée

AVIS A TELECHARGER
PAS DE VERSION PAPIER
La France est certes, avec les pays scandinaves, l’un des pays d’Europe où le taux de grande pauvreté est le plus faible, où le filet de sécurité de la solidarité fonctionne mieux qu’ailleurs dans l’Union européenne.
Toutefois, selon les dernières données statistiques publiées par l’Insee, 8,8 millions de personnes vivent dans notre pays sous le seuil de pauvreté dont 5 millions dans la grande pauvreté. Ce chiffre n'intègre pas le million de personnes qui ne sont pas prises en compte par les statistiques, probablement parmi les plus pauvres (personnes vivant en bidonville ou dans les squats, étrangers sans titre de séjour, personnes hébergées etc...).
Alors que les plans antérieurs n'ont pas permis de résultats significatifs, le gouvernement a annoncé en septembre 2018 une stratégie nationale dont les déclinaisons sont toujours en attente d'arbitrage : un de ses axes majeurs est de s’attaquer prioritairement à la racine des inégalités sociales en luttant contre l’échec scolaire, dès la petite, voire toute petite enfance, afin d'éviter la reproduction de la pauvreté.
Le CESE a souhaité apporter le regard des acteurs de la société civile organisée sur cette question qu’il estime majeure et fondamentale pour l’avenir de la cohésion de notre pays.

A TELECHARGER

Ce guide d’appui offre aux intervenants sociaux de notre pays un outil non seulement utile, mais plus encore utilisable, pour mettre en œuvre sur le terrain des approches plus collectives dans une perspective de développement social. Il parvient à clarifier et à rendre concret le rôle que peuvent jouer les travailleurs sociaux comme acteurs du territoire, mobilisant la citoyenneté active et les partenariats innovants afin de faciliter l’accès aux droits fondamentaux des personnes exclues ou vulnérables et de favoriser leur autonomie dans la société.Ce guide donne assurément du sens, des repères et des méthodes aux travailleurs sociaux. Mais il s’adresse plus largement à l’ensemble des acteurs du développement social: élus, associations, cadres et agents du secteur public, organismes de protection sociale et de l’économie sociale et solidaire, écoles de formation, managers et entreprises dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), etc

DOCUMENT EN PDF A TELECHARGER

Une étude pilotée par ATD-Quart Monde et l’université d’Oxford fait la synthèse de trois ans de recherche sur la pauvreté. Elle met en évidence neuf dimensions qui la façonnent et cinq facteurs qui en modifient l’intensité. Des éléments peu compris par la société et insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques.

Ce rapport présente les résultats d’une recherche qui a pour objectif d’affiner la compréhension et la mesure de la pauvreté en faisant travailler ensemble des personnes en situation de pauvreté, des professionnels et des universitaires. L’objectif à long terme est de contribuer à l’élaboration de meilleures politiques de lutte contre la pauvreté aux niveaux national et international, et donc à l’éradication de la pauvreté.

VERSION PAPIER EN BIBLIOTHEQUE
ou
A TELECHARGER GRATUITEMENT SUR LE SITE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE : Voir le lien dans cette fiche

Résumé
Dans le contexte de la tenue de la conférence de consensus sur les besoins de l'enfant en protection de l'enfance, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a lancé en 2016 une étude portant sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l'enfance. L'étude part de l'hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l'enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d'une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés.

Sommaire :
PARTIE I – LES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS CONFIES ET LES MODALITES DE LEUR SEPARATION ET DE LEUR ACCUEIL
I-1. La population des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance
I-1.1 La population concernée
I-1.2 La répartition régionale et départementale des jeunes enfants confiés
I-2. Les modalités de la séparation des jeunes enfants confiés
I-2.1 Les enseignements tirés de l’expérience du Snated
I-2.2 Le cadre juridique des séparations
I-2.3 Le placement d’enfants à la naissance
I-3. L’accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance
I-3.1 La famille d’accueil, mode d’accueil privilégié pour les jeunes enfants confiés
I-3.2 La répartition territoriale des modes d’accueil des jeunes enfants confiés
I-3.3 L’accueil en établissement des jeunes enfants confiés : focus sur les pouponnières
PARTIE II – « PENSER PETIT » : CONNAISSANCES ET PRATIQUES DU « PRENDRE SOIN » AU SERVICE DU JEUNE ENFANT ACCUEILLI
II-1. Des connaissances consolidées pour la prise en charge du jeune enfant confié en protection de l’enfance
II-1.1 L’apport des approches développementales
II-1.2 L’apport des théories sur les liens interpersonnels
II-1.3 Les apports des neurosciences dans la compréhension des besoins de l’enfant et de l’impact des traumatismes relationnels précoces
II-1.4 La connaissance sur les signes de souffrance du jeune enfant et sur ses réactions à la séparation
II-2. Les pratiques du penser petit : le prendre soin au cœur de dispositifs d’accueil de jeunes enfants confiés en protection de l’enfance
II-2.1 Prendre soin et pratique du care
II-2.2 Veiller et répondre au besoin de sécurité : des soins vitaux délivrés par des adultes de référence fiables et sensibles aux besoins du tout-petit
II-2.3 Veiller et répondre au besoin de sécurité : la réponse aux besoins particuliers de santé des enfants de moins de 6 ans confiés
II-2.4 Veiller et répondre au besoin de sécurité : prendre soin des liens et des relations avec les parents
II-2.5 Veiller et répondre aux autres dimensions du développement global
II-2.6 Prendre soin des parents
II-2.7 Prendre soin du devenir de l’enfant
II-2.8 Le soin psychique du jeune enfant : la « fonction observante » des donneurs de soins
PARTIE III – IMPULSER ET RENDRE POSSIBLE LE PENSER PETIT
III-1 La mise en œuvre de politiques volontaristes de reconnaissance des besoins du jeune enfant
III-1.1 Prendre en compte le jeune enfant et ses besoins en politique publique de protection de l’enfance
III-1.2 La nécessité d’une vigilance dans un contexte de contraintes
III-1.3 Placement familial ou en établissement : les éléments à considérer pour répondre aux besoins du jeune enfant
III-1.4 Des pratiques alternatives au service des besoins du jeune enfant
III-2. La recherche, la formation et la pluridisciplinarité au service du jeune enfant et de ceux qui prennent soin de lui
III-2.1 Le processus interactif de production de connaissances et d’évolution des pratiques
III-2.2 Les enjeux et les pratiques de la formation, du soutien des professionnels et de la pluridisciplinarité
III-2.3 Des pratiques en pluridisciplinarité qui s’appuient sur des outils
CONCLUSION
Préconisations
Sur le plan des interventions et de l’organisation des dispositifs
Sur le plan de la formation et du développement des connaissances
Annexes
Tableaux et graphiques complémentaires
Bibliographie
Index des tableaux, des cartes et des graphiques

RAPPORT EN PDF : A télécharger

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapporteuse spéciale examine les questions liées aux droits des personnes handicapées en France métropolitaine à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme. Sur la base des informations rassemblées avant, pendant et après la visite, elle met en lumière les progrès réalisés par la France, depuis que celle-ci a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2010, pour assurer la protection des droits des personnes handicapées dans sa législation, ses politiques et ses programmes. La Rapporteuse spéciale souligne également les lacunes et les domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées et formule des recommandations pour aider le Gouvernement à transformer la société française et à offrir des réponses et des solutions inclusives à toutes les personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres.

Fiche repère à télécharger en cliquant sur l'icone carré flèche

Outil d'amélioration des pratiques professionnelles

RESUME :
Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie.
Dans la majorité des situations, les personnes accueillies sont en situation de vulnérabilité lors de leur rencontre avec l’ensemble des professionnels de l’Ehpad. Ces derniers doivent donc être à leur écoute pour rechercher, susciter et accompagner cette participation afin qu’elle soit effective.

Cette fiche-repère rappelle aux professionnels des principes, des repères et des modalités pratiques pour associer étroitement les personnes, étape par étape, à la construction de leur projet personnalisé, à sa mise en œuvre, et enfin à son évaluation.