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TEXTE INTEGRAL sur le site de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
Présentation du document :
Ce document restitue les travaux qui se sont tenus sous forme de quatre ateliers d’échange de pratiques organisés par la CNSA du 13 novembre 2009 au 4 février 2010 sous la coordination d’Hélène Marie Du fait de l’ampleur du phénomène du vieillissement des personnes handicapées, ce sont de nombreux aspects de l’accompagnement médico-social qui sont interpellés : l’allongement plus fréquent de la vie en institution comme un phénomène à multiples implications : vieillissement des personnes elles-mêmes, évolution des pratiques professionnelles, impact sur les organisations professionnelles, la formation, sur le bâti... l’interprétation des chiffres de la population accueillie en établissements pour adultes. En effet, malgré un doublement en dix ans de la capacité d’accueil en MAS, par exemple, le besoin d’accueil reste important dans la mesure où ce doublement a sans doute à peine permis « d’absorber » le vieillissement de la population accueillie ; la capacité d’adaptation des structures...

SOMMAIRE
1 PARTIE 1 : Le contexte à partir duquel s’inscrit la mission
1.1 Dimension technique et logistique
1.1.1 Les établissements d’accueil et d’hébergement
1.1.2 Les agences aux services des établissements
1.2 Politiques publiques et dimensions réglementaires
1.2.1 Les Lois
1.2.2 Les Codes, Normes, Recommandations
1.2.3 Sécurité des Biens et des Personnes des E.R.P.
1.2.4 La maitrise de l’Hygiène des services logistiques
1.2.5 La maintenance des biens
1.3 Dimension financière
1.4 L’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Gard
1.5 La résidence les Aigues Marines
1.5.1 Projet d’établissement
1.5.2 Dimensions logistiques et patrimoniales
1.5.3 Dimensions humaines
1.5.4 Dimensions financières
1.6 Une nouvelle direction
1.6.1 Une direction de transition en charge d’un Audit de fonctionnement
1.6.2 Ma mission
2 Diagnostic contextualisé
2.1 Analyse des dysfonctionnements du matériel
2.1.1 Focus sur les réparations
2.1.2 Impact financier
2.1.3 Impact sur les salariés
2.1.4 Impact sur la qualité du service rendu à l’usager
2.2 Inventaires
2.2.1 Matériel technique
2.2.2 Enoncés des dysfonctionnements
2.2.2.1 Gestion documentaire
2.2.3 Les outils de suivi et de pilotage existants
2.2.3.1 Intervention interne
2.2.3.2 Intervention externe
2.3 L’adaptation aux nouveaux équipements
2.3.1 Que font nos confrères ?
2.3.2 Retour d’expériences.
2.3.3 Connaissances théoriques
2.3.3.1 La maintenance
2.3.3.2 Les vérifications initiales
2.3.3.3 Les vérifications périodiques
2.3.3.4 Les règles des assurances
2.3.3.5 Les dotations aux amortissements
2.3.3.6 Qualité de la prestation
2.3.3.7 La traçabilité
2.4 Analyse des contrats de maintenance / entretien
2.5 Analyse SWOT Forces et Faiblesses de l’existant
3 Préconisations
3.1 Améliorer la prévention des risques
3.1.1 Limiter et contrôler les pannes
3.1.2 Présentation des fiches de travail
3.2 Mettre en place des tableaux de bords de suivi
3.2.1 Le diagramme de Gantt - Planification annuelle
3.3 Renouveler certains biens
3.3.1 En utilisant les dotations aux Amortissements
3.3.2 En s’appuyant sur un système de Location
3.4 Organiser la maintenance en s’appuyant sur les outils proposés par l’ANAP
3.4.1 Outil de pilotage technique du patrimoine
3.4.2 Liste des gammes
3.4.3 Gammes de maintenance préventive
3.5 Dynamiser la politique d’achat
3.5.1 Savoir négocier un contrat de maintenance
3.5.2 Savoir acheter en prenant en compte les charges annexes de fonctionnement

INTRODUCTION DU MEMOIRE :
L’Hospitalité, l’Humanité, le Respect, l’Amour, la Qualité professionnelle, telles sont les valeurs socles associatives à travers lesquelles sont déclinés les principes de la loi du 2 janvier 2002 et ceux du 21 Juillet 2005 ; ce sont les valeurs sur lesquelles s’appuie le Centre Saint Raphaël dans l’accomplissement de ses missions.
Le Centre Saint Raphaël est un établissement émanant de la Congrégation des Sœurs Hospitalières fondée par le Père Benoît Menni1. Il est créé en 1956 et implanté dans le 14ème arrondissement de Marseille dans un parc paysager de 1,98 hectare. D’abord, Institut Médico Pédagogique (I.M.P) accueillant des jeunes filles, puis, en 1992, devenu un foyer de vie, il accueille 70 adultes déficients intellectuels moyens ou profonds, 60 internes et 10 externes. C’est un établissement mixte depuis seulement 2011.
Confiée à l’Association Saint Raphaël depuis sa création, la gestion du Centre Saint Raphaël a été transférée à l’Association Benoît Menni depuis octobre 2011 à l’occasion de la fusion de 2 établissements appartenant à la Congrégation des Sœurs Hospitalières.
Depuis 6 ans, une réflexion sur le développement par la création de 6 places supplémentaires du service « accueil de jour » a été menée pour répondre aux besoins du territoire ; l'étude de faisabilité réalisée en 2010-2011 a démontré que ce projet pouvait apporter des éléments de réponse aux demandes exprimées par les usagers et soutenues par le financeur et les politiques publiques.
Le transfert de gestion de l'établissement vers une nouvelle association, et les changements successifs de directions ont ajourné ce projet.
A ce jour, il est question de le repenser de manière concrète, en tenant compte des nouveaux contextes législatifs, réglementaires, techniques, organisationnels et environnementaux et particulièrement, ceux en lien avec l'évolution et la composition du public accueilli, fortement marqué par le vieillissement accéléré et le caractère hétérogène en termes d'âges, de déficiences, de pathologies et d'autonomie.
Le projet initial, c’est-à-dire, l’extension du service d’accueil de jour, sera renforcé par l’adéquation à son environnement, via les aménagements des ateliers d’activités existants et le développement d’autres ateliers, ce, en cohérence avec les problématiques et spécificités de la population accueillie et à accueillir.
Il s’agit de mobiliser tous les moyens disponibles, qu’ils soient financiers, humains ou techniques, pour rendre tous les locaux d’activité accessibles, non seulement, aux résidents internes et externes du Centre, mais aussi aux futurs usagers et autres personnes en situation de handicap.
Parallèlement, une redéfinition des postes et missions de l’ensemble des cadres de Direction a modifié, de manière significative, les périmètres d’intervention de chacun. Ainsi, Chef comptable depuis juin 2010, il m’a été confié la responsabilité du service financier et des services généraux, au titre du Responsable Administratif Financier et Services généraux.
Parmi les différentes missions à assurer, il m’a été attribuée la responsabilité d’appréhender les problématiques d’adaptation des locaux d’activités et du service d’accueil de jour, à la fois, au regard de l’évolution des résidents et dans le respect des règles d’accessibilité en vigueur. Il est alors de mon ressort de proposer différentes mesures pour aboutir à des solutions adaptées, selon les orientations du projet d’Etablissement, très récemment revu et validé jusqu’en 2020 d’une part, le plan de prévention des risques professionnels issus du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), d’autre part.
A l’horizon 2020, durant les 5 années à venir, les enjeux seront d’accompagner le vieillissement des résidents et toute personne en situation de handicap aussi bien dans leurs « occupations actives que passives »3 en mettant à disposition des locaux et équipements adaptés au regard des principes de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité.
Pour ce faire,
En premier lieu, des études approfondies sur les besoins exprimés ou repérés par les résidents, les tuteurs, les référents, les professionnels et partenaires seront réalisées à partir des données recueillies auprès des acteurs concernés ; Ensuite, il s’agira de mettre en évidence les différentes contraintes et opportunités, notamment celles liées à l’architecture, sur la base du rapport du diagnostic accessibilité réalisé en septembre 2014.
Enfin, à la croisée des résultats observés, il sera envisagé des actions nécessaires et requises pour apporter des solutions de tous ordres ; qu’ils soient techniques, financiers ou organisationnels.